A quelques mois de la campagne pour l’élection présidentielle, le gouvernement entend marteler son sérieux budgétaire, face à des candidats de droite prêts à multiplier les promesses plus ou moins ouvertes d’ouvrir les vannes budgétaires s’ils sont élus. "Dans un contexte difficile, j’estime que nous avons rempli une grande partie de notre contrat", estime Michel Sapin, le ministre de l’Economie, pour qui "il serait dramatique que nos efforts soient anéantis en quelques mois par irresponsabilité". Pour 2017, le gouvernement espère pour la première fois depuis 2008 revenir dans les clous du pacte de stabilité européen, avec un déficit public ramené à 2,7 %.
Ces derniers mois, le gouvernement a promis de baisser d’1 milliard d’euros l’impôt sur le revenu des classes moyennes, de réduire l’impôt sur les sociétés pour les PME ou de prolonger le suramortissement et la prime Embauche PME. Au global, le gouvernement chiffre à 14 milliards d’euros les marges de manœuvre budgétaires à trouver pour tenir l'ensemble de ses promesses, y compris pour renforcer les dépenses en matière de défense et de sécurité.
Comment ? Le gouvernement compte jouer sur sa trésorerie, en profitant de retards dans le décaissement du programme des investissements d’avenir (1,2 milliard d’euros) et de l’accélération du paiement du dernier acompte par les plus grandes entreprises. La baisse de la charge de la dette (1,2 milliard d’euros) et la lutte contre la fraude (2 milliards de rentrées fiscales attendues) doivent aussi y contribuer.
5 milliards en moins pour les entreprises
Mais la plus grande partie viendra de la "reconversion" du pacte de responsabilité. Initialement, le gouvernement avait prévu de supprimer la dernière tranche de la C3S, payée par les 20 000 plus grandes entreprises et de baisser l’impôt sur les sociétés, pour un montant de 5 milliards d’euros au global, pour respecter le pacte de responsabilité. Au final, il a préféré opter pour une augmentation du taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) de 6 à 7 %. La baisse de l’impôt sur les sociétés, centrée sur les PME, ne devrait plus représenter que 300 millions d’euros en 2017.
Au niveau comptable, les 5 milliards d’euros de baisse de la fiscalité des entreprises sont toujours là. Ce qui permet au gouvernement d’assurer que l’ensemble des hausses d’impôts prises depuis 2011 sur les entreprises auront été effacées en 2017. Mais le décaissement n’interviendra qu’en 2018, puisque les sociétés ne percevront leur crédit d’impôt qu’avec un an de décalage. Un tour de passe-passe budgétaire que Michel Sapin assume. "Cela bénéficiera aux entreprises qui l’inscriront dans leurs comptes dès l’année prochaine mais sera comptabilisé l’année suivante dans les comptes publics", résume-t-il.
Le scénario du gouvernement reste optimiste. Il table sur une croissance en 2017 similaire à celle de 2016, avec un PIB en hausse de 1,5 %. "Les effets du Brexit sont à court terme moins notables que prévu", relève Michel Sapin. L’investissement des entreprises devrait continuer à croître de 3,5 % l’an prochain après 3,8%. Les créations d’emplois devraient de leur côté accélérer pour atteindre 159 000 nouveaux emplois l’an dernier. Tous les économistes n’y souscrivent pas. Reprenant une prévision de croissance moins favorable (à 1,2 %), l’Unedic pronostique une nouvelle aggravation du chômage.
Solène Davesne
