Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Le filet se resserre sur la concurrence fiscale

, , ,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

Le filet se resserre sur la concurrence fiscale
L’Europe affiche une volonté d’homogénéiser le système de taxation des entreprises.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 22 février, un jugement qui condamne l’inégalité de l’attractif système de fiscalité des multinationales aux Pays-Bas. Ce dernier permet aux multinationales de parvenir à un taux réel d’imposition de l’ordre de 5 à 7 %, contre 25 % pour les autres contribuables. L’objectif étant de conserver les sièges des grandes entreprises dans le pays. Les multinationales peuvent déduire les intérêts d’emprunt qu’elles concèdent à leurs filiales à condition que toutes les unités concernées soient implantées aux Pays-Bas. La CJUE estime qu’il s’agit d’un régime discriminatoire vis-à-vis des sociétés ayant des filiales étrangères. En se conformant au jugement, l’État néerlandais verrait son budget entamé par la généralisation de la baisse d’impôt à toutes les sociétés. Dès l’annonce de la décision de la Cour, le ministre des Finances néerlandais a déclaré que ce régime fiscal d’intégration hollandais prenait fin. Au-delà des[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle