Economie

Le feuilleton du barème Macron se poursuit

,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

En bref

Nouveau rebondissement dans le feuilleton sans fin du barème Macron, qui plafonne les dommages et intérêts accordés à un salarié en cas de licenciement abusif. Tout semblait terminé depuis l’avis rendu en juillet par la Cour de cassation, qui estimait le barème compatible avec les engagements internationaux de la France, contrairement à ce que prétendaient les conseils de prud’hommes qui avaient refusé de l’appliquer. Cet "avis" ne contraignait pas les tribunaux, mais devait fortement les influencer. La cour d’appel de Reims, première à se prononcer, a rendu un jugement subtil et inattendu. Elle reprend l’argumentation de la Cour de cassation et juge le barème légal au regard des textes internationaux, mais, "en même temps", elle estime que les tribunaux peuvent ne pas l’appliquer s’il porte "une atteinte[…]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte