Le dumping fiscal en Europe, peut-être résolu par… les Etats-Unis

Les projets de l’administration de Joe Biden en matière de fiscalité pourraient déboucher sur un accord au sein de l’OCDE pour contrer l’optimisation fiscale des multinationales. Cela résoudrait du même coup les pratiques de dumping fiscal au sein même de l’Europe que les Etats-membres de l’Union n’arrivent pas à contrer.

 

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Le dumping fiscal en Europe, peut-être résolu par… les Etats-Unis
L'Union Européenne attend d'un accord de l'OCDE débloqué par les Américains sa convergence fiscale.

Les Etats-Unis ouvrent la voie à un accord au sein de l’OCDE pour réduire l’optimisation fiscale des multinationales. Un chantier ouvert depuis des années qui avance par « stop and go ». Car en quête de revenus pour financer la relance américaine, Janet Yellen, la secrétaire au Trésor, entend remonter le taux d’impôt sur les sociétés américaines à 28 %. Et surtout elle propose à l’OCDE d’instaurer un plancher minimum à 21 % partout dans le monde, tout en répartissant l’impôt de manière plus juste dans les pays où les multinationales opèrent.

Ce sujet est clé, en particulier pour taxer les méga bénéfices des entreprises du numériques qui le sont si peu. Ce sont les blocages à l’OCDE qui ont conduit certains Etats européens comme la France, l’Autriche ou le Royaume-Uni à imposer les géants de la Tech (sur leur chiffre d’affaire, faute de mieux).

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