Le directeur général de l'IRT SystemX répond à Cash Investigation

"Qui profite de nos impôts ?" Derrière ce titre, l’émission Cash Investigation du 19 novembre s’est intéressée au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et au Crédit d’impôt recherche (CIR). L’émission de France Télévisions s’est notamment attardée sur le cas de l’Institut de recherche technologique (IRT) SystemX, présenté comme "de l’optimisation fiscale format XXL".

D’après deux témoins anonymes cités dans le documentaire, l’Institut serait devenu "un guichet à subventions". Pour son directeur général, Paul Labrogère, ces accusations sont infondées."Ce reportage dénigre notre travail, répond-t-il à L'Usine Nouvelle. Il pointe des difficultés de collaboration avec certains partenaires et des projets qui ne seraient pas menés à bien."

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L’enquête donne la parole à un ingénieur de l’IRT affecté au projet de sécurisation de la voiture autonome mené en collaboration avec Renault. "Ils [les personnels de Renault] ne s’investissent absolument pas, explique ce dernier dans l'émission télévisée. On leur demande des informations et la réponse est qu’ils n’ont pas à nous en donner." A-t-il réussi à mener à bien sa mission, l'interroge la journaliste ? "Absolument pas."

Pour le directeur général de l’IRT de Palaiseau (Essonne), rien de tel. "Le projet en question a réuni cinq comités techniques avec nos partenaires en 2019, présente-t-il. Nous avons déposé deux logiciels à l’Agence pour la protection des programmes. Nous avons référencé quatre briques technologiques dans le catalogue de l’Institut. Nous avons trois démonstrateurs et une publication scientifique qui a été acceptée." Pour Paul Labrogère, ces chiffres démentent les assertions de l’ingénieur : "Il y a des résultats", insiste-t-il.

Convergence entre recherches académique et industrielle

Un autre témoin cité par Cash Investigation présente SystemX comme "un guichet à subventions". "Initialement on était censé produire de la recherche et là on fournit juste de l’argent, déplore cet ex-chercheur de l’IRT. A la fin, les industriels ne viennent chercher quasiment que cela."

Les projets de recherche menés par les IRT sont financés à parts égales par les industriels et l’Etat. Pour autant, selon le directeur général, cela n’est pas comparable à du financement public de recherche privée. "Les contrats de recherche et développement que signent nos partenaires prévoient une répartition à 50-50 des résultats : chaque parti en est copropriétaire et dispose du droit de les utiliser dans son domaine d’exploitation, explique-t-il. Les méthodologies et les outils développés dans le cadre d’un projet ne servent pas seulement à un partenaire en particulier, nous pouvons les réutiliser." Et en faire profiter la recherche académique, précise-t-il.

Pour Paul Labrogère, cette allégation va à l’encontre des fondements même de l’IRT. "La raison d’être de l’Institut est de créer des conditions de convergence entre les recherches académique et industrielle, rappelle-t-il. Les recherches qui sont menées dans le cadre de nos projets ne bénéficient pas seulement aux industriels qui les financent, elles ont un impact sur l’ensemble de sa filière, voire sur d’autres écosystèmes."

Capture écran de l'émission Cash Investigation du 19/11/2019 (France Télévisions)

Enquête ministérielle

Pour preuve de ses affirmations, le directeur général met en avant l’évaluation de l’IRT par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES). "Un comité d’experts indépendants s’est réuni pour évaluer les IRT, et SystemX en particulier, et l’avis global note des modalités de gestion et de suivi de projet qui semblent excellentes, se félicite-t-il. Nous avons évidemment des progrès à faire, notamment dans l’implication des acteurs académiques, mais nous sommes sur le bon chemin."

D’après lui, ces accusations font suite à une "lettre anonyme" envoyée au Parquet national financier (PNF) et au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation début janvier (citée dans le reportage de France Télévisions). "Une enquête sur le fonctionnement et la gouvernance de l’IRT SystemX a été diligentée par le ministère, rappelle-t-il. Les recherches n’ont mis en évidence aucune pratique anormale, et concluent que certaines accusations sont portées à tort ou relèvent d’une critique de la réglementation en vigueur." Les suites judiciaires à cette affaire auraient donc été écartées.

La rediffusion de l’enquête complète est accessible sur le site de France Télévisions (l’enquête sur SystemX débute à 1h 46 mn 50 s).

Contactée par L’Usine Nouvelle, la rédaction de Cash Investigation a déclaré : "Nous avons enquêté plusieurs mois sur ce dossier et nous maintenons toutes les informations sur l’IRT SystemX présentées dans le documentaire. Par ailleurs, par souci du contradictoire, nous avons tenté à plusieurs reprises d’obtenir un entretien avec son directeur général, monsieur Paul Labrogère, qui a refusé toutes nos demandes d'interview."

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