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L'Usine Auto

Le désastre Thomé-Génot hante toujours les Ardennes

Cécile Maillard , , ,

Publié le

Douze ans après la liquidation de l’équipementier automobile emblématique des Ardennes, Thomé-Génot, ses deux anciens patrons américains ont été condamnés à deux ans de prison ferme en appel. Leur pourvoi en cassation prolonge l’affaire de quelques années encore…

Le désastre Thomé-Génot hante toujours les Ardennes
L'entrée de l'usine Thomé-Génot à Nouzonville, dans les Ardennes.
© Henri Davel / Wikipédia

La vallée de la Meuse n’en finit plus de panser ses plaies. Alors que la désindustrialisation de ce territoire au nord de Charleville-Mézières, dans les Ardennes, se poursuit, les anciennes fermetures d’usines continuent de hanter les hommes et les lieux. Douze ans après la liquidation tumultueuse de Thomé-Génot, un des fleurons de cette terre industrielle, ses deux anciens patrons, américains, viennent d’être condamnés à de la prison ferme pour abus de biens sociaux.

La peine est plus clémente que celle de première instance : la cour d’appel de Reims les a condamnés jeudi 6 septembre à deux ans de prison, alors que le tribunal correctionnel de Reims avait, en novembre 2017, prononcé une peine de quatre ans. L’amende est également divisée par deux, passant de 200 000 euros à 100 000 pour chacun d’eux. Catherine Felch et Gregory Willis, qui refusent de se présenter devant la justice française, ne sont pas parvenus à lever le mandat d’arrêt d’international émis contre eux en 2017. Ils ne peuvent donc toujours pas quitter les Etats-Unis.

 

Repreneurs en fuite aux Etats-Unis

En 2006, les conditions dans lesquelles ils s’étaient enfuis outre-Atlantique, en laissant l’entreprise sur le carreau, avaient scandalisé les salariés et traumatisé toute la région. Thomé-Génot, sous-traitant automobile créé en 1863, institution de Nouzonville (Ardennes), a longtemps été leader mondial des pôles d’alternateurs, fournisseur de tous les équipementiers et constructeurs automobiles. Mais les remises de plus en plus importantes demandées par ses clients mettent l’entreprise en difficulté au tournant des années 2000.

En 2004, suite à un redressement judiciaire, elle est reprise par Catalina, une société de conseil américaine, dirigée par Catherine Felch et Greg Willis. Le tribunal de commerce de Charleville-Mézières leur confie l’entreprise alors même que le fonds de pension américain qui devait investir trois millions d’euros, selon les repreneurs, n’a pas confirmé sa participation. La procédure montrera que ce fonds avait refusé dès le départ cet investissement. Premier mensonge des repreneurs, légèreté de la justice commerciale, qui cherchait sans doute un repreneur à tout prix.

Deux ans plus tard, en octobre 2006, Thomé-Génot dépose le bilan brutalement et ses dirigeants prennent la fuite, après avoir dilapidé tous les actifs de la société. 316 salariés sont licenciés. Leur mobilisation dure plusieurs semaines, ils bloquent la préfecture, sont reçus par les pouvoirs publics qui financent des reconversions. Ils obtiennent des indemnités aux prudhommes, payées par les assurances qui garantissent les salaires.

 

Prison ferme pour abus de biens sociaux

La cour d’appel de Reims a condamné les deux anciens dirigeants pour abus de biens sociaux. Il est surtout reproché aux deux patrons d’avoir enrichi leurs autres sociétés en se servant dans les caisses, fragiles, de Thomé-Génot. Ils ont vendu le patrimoine immobilier – un immeuble parisien et des maisons ouvrières – largement en-dessous du prix du marché, pour envoyer cet argent à d’autres de leurs sociétés, ont fait verser à leurs autres sociétés par Thomé-Génot des honoraires jugés "hors de proportion" par la cour d’Appel, et vendu à prix trop bas la production de l’usine pour garder une partie des fruits des ventes chez Catalina, au prétexte de frais de déplacements et d’avocats…

Autant de procédés relevant de l’abus de bien social. Pour la cour d’appel, "la mauvaise foi des prévenus est établie par leur volonté constante de favoriser Catalina et les sociétés américaines dont ils étaient actionnaires au détriment du redressement d’ATG (NDLR : Ateliers Thomé-Génot)".

A l’audience de l’appel, le 19 juin dernier, l’avocat général a parlé de "voyous qui ont abusé les gens et vidé une entreprise". Patrons voyous, c’est aussi l’expression utilisée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur et candidat à la présidentielle de 2007, pour parler des deux patrons de Thomé-Génot, une indignation partagée par Laurence Parisot, alors présidente du Medef.

La prison ferme, déjà prononcée en première instance, est relativement rare dans ce genre d’affaires. Mais la peine sera-t-elle exécutée ? Les Etats-Unis, comme tous les pays, n’extradent pas leurs ressortissants. Et il faudrait que l’administration américaine accepte de faire exécuter la peine sur son territoire. Il y a quelques années, Me Xavier Medeau, avocat des salariés, reçu au ministère de la Justice, avait reçu l’assurance que les autorités américaines y étaient prêtes. Mais aujourd’hui ?

 

Pourvoi en cassation

L’avocat des deux anciens dirigeants, Me Stéphane Bonifassi, a indiqué qu’il se pourvoirait en cassation. Ses clients contestent le caractère frauduleux de leur gestion et continuent d’affirmer qu’ils se sont battus pour maintenir l’activité, ce qui a permis aux salariés d’être payés deux ans de plus.

L’affaire n’est donc pas terminée. Mais la bataille est devenue surtout symbolique. Me Medeau, qui représentait près de 320 salariés au départ, ne s’exprimait plus qu’au nom d’une cinquantaine dans cette dernière procédure. "En droit français, un salarié n’est pas recevable à se constituer partie civile contre son patron ; en cas d’abus de bien social, il ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts", note-t-il. Démotivant... L'avocat l’a quand même fait, pour le principe. Tout comme le département des Ardennes, qui a financé une part de la reconversion des anciens salariés, mais n’est pas plus recevable que les salariés pour ce préjudice indirect.

Le site de Thomé-Génot a ensuite été repris par Farinia, qui y a créé Ardennes Forges. Un autre scandale a suivi, les fonds publics mis dans cette relance ayant été mal utilisés. Une nouvelle liquidation judiciaire a été prononcée, des salariés à nouveau licenciés… Ils sont encore en train de se battre pour ne pas rembourser une partie des dommages et intérêts obtenus en première instance mais divisés par deux en appel. Les machines et le stock de l’usine ont été vendus aux enchères, le site est à l’abandon. La vallée de la Meuse vient d’apprendre le redressement judiciaire des Ateliers de Janves, autre sous-traitant automobile installé à quelques kilomètres de Nouzonville.

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