Le crédit impôt recherche profite davantage à la R&D des PME qu'aux grands groupes
La commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation a rendu un nouvel avis, mardi 1er juin, sur le crédit impôt recherche, un dispositif fiscal coûtant 6 milliards d’euros par an. Le bilan est mitigé, avec des effets positifs surtout perceptibles pour les PME et une érosion non stoppée de l’attractivité de la France.
En 2019, une première évaluation de France Stratégie avait permis d’établir que le Crédit impôt recherche (CIR) avait eu pour effet d'augmenter les dépenses de recherche et développement (R&D) en France, avec un euro supplémentaire engagé par les entreprises pour un euro dépensé par l’Etat. L’effet d’aubaine de ce dispositif fiscal – qui permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en R&D, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissement, et 5% au-delà – est strictement compensé. Il pourrait ne pas l’être ; mais l’effet multiplicateur pourrait être bien plus grand. A la lecture d’un nouvel avis publié mardi 1er juin, c’est à nouveau un sentiment mi-figue mi-raisin qui se dégage.
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