Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois

Le premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibilité, partiellement reporté de six mois. De quoi satisfaire les organisations patronales, tout en essayant de ne pas remettre en cause les nouveaux droits acquis par les salariés.

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Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois

Comment satisfaire le Medef et la CGPME sans se mettre à dos les syndicats, et notamment la CFDT, qui a fait de la pénibilité la condition sine qua non de son soutien à la politique sociale du gouvernement ? Avec les mesures de simplification du compte pénibilité annoncées ce mardi 26 mai au matin, déposées dès l’après-midi à l’Assemblée nationale sous forme d’amendements à la loi sur le dialogue social, Manuel Valls espère clore une polémique qui empoisonne toutes les autres réformes économiques et sociales depuis plus d'un an. En adressant "un message de simplification et de confiance aux chefs d’entreprise", affirme-t-il.

Le premier ministre a choisi de reprendre les principales préconisations du rapport que lui ont remis ce mardi 26 au matin le député Christophe Siruge, l’ex-chef d’entreprise Gérard Huot et Michel de Virville, qui avait mené une mission technique sur les facteurs de pénibilité. Avec trois axes : simplifier, sécuriser, reporter. Et redéfinir certains seuils.

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Simplifier

. Exit le suivi individuel de chaque salarié. Les branches professionnelles feront des référentiels métiers, reconnaissant une exposition à tel type de pénibilité pour tel type de métier ou de poste. Sur cette base, les entreprises devront juste identifier quel salarié occupe quel poste. Si elles le souhaitent, elles pourront conserver un suivi individuel. Indispensable pour tenir compte de la polyvalence des postes, par exemple. Elles devront parfois mêler les deux : un suivi individuel pour un facteur de pénibilité (travail de nuit), le référentiel de branche pour un autre (travail répétitif). Mais attention : certaines branches, moribondes, risquent de ne pas être au rendez-vous. Autre risque de ce système : recréer des régimes spéciaux de retraite, certains métiers ouvrant droit quasi automatiquement à une retraite anticipée. Le Medef a déjà tiré la sonnette d’alarme sur l’impact pour les régimes de retraite complémentaire. D’autant que, le plus souvent, une approche collective fait augmenter le nombre de bénéficiaires. La CFDT, elle, craint que l’abandon d’un suivi individuel des salariés retarde la mise en place d’actions de prévention de la pénibilité.

. Un relevé annuel. Ce ne sont plus les employeurs, mais la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui informera les salariés, chaque année, du nombre de points de pénibilité qu’ils ont acquis. Les entreprises transmettront à la CNAV le nom des salariés concernés, et le nombre de mois d’exposition, par le biais de leurs déclarations sociales annuelles (DADS).

SécuriseR

Les employeurs craignaient les contestations en justice du nombre de points octroyé à chaque salarié. S’ils utilisent le référentiel, lui-même validé par l’administration du Travail, après avis d’un comité réunissant les syndicats (le COCT), ils seront couverts, ces référentiels devenant "opposables". Par ailleurs, le rapport préconise de ramener de trois à deux ans la période durant laquelle l’attribution de points peut être contestée par un salarié. A suivre lors du débat parlementaire.

Reporter (un peu)

Les six facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2016 sont reportés au 1er juillet 2016, le temps de laisser les branches faire des référentiels métiers. Les entreprises gagnent six mois de travail technique, mais les salariés ne perdront rien : les salariés exposés au second semestre 2016 verront leur exposition reconnue pour toute l'année 2016.

Redéfinir

La complexité n’a pas dit son dernier mot : les seuils d’exposition à certains facteurs de pénibilité comme le bruit et les manutentions, vont être modifiés, conformément aux recommandations de la commission Sirugue-Huot-de Virville. Le facteur « gestes répétitifs », qui concerne beaucoup l’industrie et est particulièrement compliqué à mesurer, bénéficiera d’une mission pour lui tout seul. Elle devra "formuler d’ici la fin du mois de juillet des propositions permettant d’adapter sa définition à la réalité du travail dans les entreprises industrielles", selon le communiqué de Matignon. Intense lobbying en perspective pour les industriels.

Le gouvernement n’a pas repris la proposition du rapport de verser des aides financières aux très petites entreprises souhaitant s’engager dans des actions de prévention de la pénibilité, ni celle de créer un système de bonus-malus, afin de "récompenser" les entreprises les plus vertueuses.

Pour les syndicats de salariés, l’essentiel est préservé : le compte pénibilité est confirmé, les dix facteurs d’exposition aussi, et les différents reports n’ont quasiment pas fait perdre de points aux salariés.

Le gouvernement entendait faire vite, afin de ne pas gâcher les prochains rendez-vous consacrés à la relance de l’emploi dans les TPE et PME. Manuel Valls a d’ailleurs fait le lien, en présentant sur le perron de Matignon les mesures de simplification du compte pénibilité. "Les chefs d'entreprises dans les PME et les TPE doivent se sentir libres de pouvoir agir avec beaucoup de détermination pour l'emploi sans être entravés par des formalités administratives", a-t-il déclaré. La CGPME, qui menaçait de ne pas participer aux rencontres des 1er et 2 juin à Matignon si la question de la pénibilité n'était pas tranchée, devrait être rassurée.

Rapport - Compte Personnel de Prévention de La Pénibilité

Cécile Maillard

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