Le compte pénibilité sera renégocié

Emmanuel Macron a confirmé au président de la CPME que le compte pénibilité serait renégocié avec les partenaires sociaux. L'échéance du 1er septembre fixée aux entreprises pour déclarer les expositions de leurs salariés, devrait sauter.

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Le compte pénibilité sera renégocié

Le président de la CPME François Asselin est sorti soulagé de son entrevue avec le président de la République, mardi 23 mai. Celui-ci lui a confirmé qu’il allait décider d’un "moratoire" sur le compte pénibilité. Les entreprises avaient jusqu’au 1er septembre 2017 pour déclarer les expositions de leurs salariés aux six derniers critères de pénibilité (sur dix). Cette échéance va donc être levée, le temps pour le gouvernement de négocier avec les partenaires sociaux. La CFDT, très attachée au compte pénibilité, reconnaît sa complexité et n’est pas hostile à sa simplification. A condition que les salariés exposés à des métiers pénibles continuent de bénéficier de formation, de temps partiel, ou de départ anticipé à la retraite.

Emmanuel Macron ne souhaite pas supprimer le compte pénibilité, perçu comme une avancée sociale par les salariés et leurs représentants. Selon les calculs récents de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), l’année prochaine, 18 000 salariés utiliseront les points de leur compte pour anticiper leur départ à la retraite. En 2015, alors que seuls quatre facteurs d’exposition à la pénibilité étaient pris en compte (travail de nuit, en équipe, répétitif, en milieu hyperbare), 500 000 comptes avaient été ouverts. L’administration ne souhaite pas, pour le moment, communiquer sur le nombre de comptes ouverts depuis l’entrée en vigueur des six derniers critères, le 1er juillet 2016. La Cnav estime entre 2,6 et 3 millions le nombre de salariés exposés à l'un des critères. Mais on sait que les entreprises ont traîné les pieds, espérant une modification des règles avec l’arrivée d’un nouveau président. A juste titre…

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Demander aux branches de faire le travail

Première piste de réforme : simplifier la mesure des expositions, notamment aux facteurs les plus complexes, comme les postures pénibles. Deuxième piste, la plus probable : confier le travail aux branches professionnelles. Celles-ci devaient préparer des "référentiels de branche", qui attribuent un nombre de points de pénibilité à chaque salarié en fonction de son métier. Directement applicables dans les entreprises, ces référentiels auraient mâché le travail notamment des plus petites. Mais seules treize branches ont joué le jeu et fait homologuer un référentiel. D’autres, comme la métallurgie, ont préparé le leur, mais refusé de le diffuser tant que le dispositif n’était pas stabilisé. A juste titre, ici aussi…

Emmanuel Macron a plusieurs fois laissé entendre qu’il souhaitait confier aux branches la gestion du compte pénibilité. Jusqu’où va-t-il leur donner de la marge ? Vont-elles définir leurs propres critères ou seuils d’exposition ? Le but sera-t-il de simplifier le compte ou de réduire le nombre de bénéficiaires ? Que se passera-t-il pour les salariés des branches peu actives ? Jusqu’à quand courra le moratoire ? Les partenaires sociaux devraient obtenir quelques précisions lors de leurs rendez-vous avec le premier ministre et la ministre du Travail, mercredi 24 et lundi 29 mai.

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