Le CNRS met 1 000 familles de brevets à la disposition des PME-PMI

Le centre de recherche veut conforter ses partenariats avec les PME-PMI en leur concédant ses brevets les plus matures dans le cadre de projets de R&D conjoints. L'occasion pour les petites et moyennes entreprises d'innover rapidement à moindre frais.
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Le CNRS met 1 000 familles de brevets à la disposition des PME-PMI
Pierre Gohar veut faire vivre le fonds de brevets du CNRS

Une bonne nouvelle pour les PME-PMI en mal d’innovation. Le CNRS leur ouvre un accès privilégié à son trésor, ses brevets. A la seule condition d’engager un programme de R&D conjoint avec l’un de ses laboratoires.

Le CNRS dispose aujourd’hui d’un portefeuille de 4 500 familles de brevets, chaque famille protégeant une innovation dans plusieurs pays. « Aujourd’hui, seulement 15 à 25 % de ce trésor est valorisé par des concessions de licence auprès des entreprises. Tout le reste dort tranquillement dans nos coffres. Il ne nous rapporte donc rien, alors qu'il nous coûte pour le maintenir en validité », indique Pierre Gohar, directeur de l’innovation et relations avec les entreprises du CNRS.

Aujourd’hui, les PME-PMI ne comptent que pour 10 % de ces concessions de licences, contre 60 % pour les grandes entreprises et 30 % pour les start-up. Elles représentent également 10 % des partenariats de recherche du CNRS avec le monde économique. C’est donc pour se rapprocher davantage d’elles que le CNRS lance le programme PR2 (Partenariat Renforcé PME-Recherche). La cession de brevet à des conditions préférentielle est une façon de les attirer.

1 000 familles de brevets

Le CNRS met dans la corbeille 1 000 familles de ses brevets. Ils correspondent à des innovations suffisamment matures pour être transférables rapidement après un travail d’adaptation de 6 à 18 mois. La cession s’effectue en contrepartie d’un projet de R&D conjoint avec le laboratoire du CNRS propriétaire du brevet, et d’une somme modique de quelques milliers d’euros. Il n’y a donc pas de redevance à payer. La PME peut ensuite concéder elle-même des licences à d’autres. Les travaux de recherche visent l’adaptation et le transfert de l’innovation. La PME peut bénéficier des aides à l’innovation (crédit impôt recherche, Oseo, etc.).

Pour Pierre Gohar, le plus important est de tisser des liens durables avec des PME-PMI qui n’ont pas pour habitude d’innover et de collaborer avec des laboratoires publics. Un bilan de ce programme sera effectué tous les six mois.

Pour se renseigner sur ce programme ou demander à en bénéficier, contacter le responsable valorisation à votre délégation régionale du CNRS.

Ridha Loukil

Pour en savoir plus : http://www.cnrs.fr

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