Le CICE, une arme anti-crise pour les entreprises

Le comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a remis ce matin son bilan d’étape. Les effets sur l’investissement et l’emploi sont encore difficiles à percevoir. Le CICE a pour l’instant surtout servi d'amortisseur anti-crise pour les entreprises en difficulté.

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Après deux ans d’existence, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a-t-il atteint son objectif ? Alors que les parlementaires doivent adopter à l’automne le dernier volet de baisse de cotisations patronales du pacte de responsabilité, le débat sur l’efficacité du dispositif devrait à nouveau rebondir. Le comité de suivi du CICE, piloté par France Stratégie ne tranche pas encore. "Il est encore trop tôt. Le travail d’évaluation ne consiste pas à aller chercher des opinions", balaye Jean Pisani Ferry, le commissaire général de France Stratégie. Les quatre équipes de recherche sélectionnées au printemps pour étudier l’effet du CICE sur les exportations, l’emploi ou le dialogue social dans l’entreprise devraient rendre leurs travaux d’ici 2016.
Créé en 2013 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le CICE poursuivait le double objectif d’améliorer la compétitivité de l’industrie et de faire repartir l’emploi grâce à une baisse de 6 % en rythme de croisière du coût du travail pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Il ne pourra pas à lui seul infléchir la stratégie des entreprises


France Stratégie dessine pourtant quelques pistes. Au 31 juillet, 14,2 milliards d’euros de créances fiscales ont déjà été déclarées par les entreprises.

Selon les enquêtes de l’Insee, environ la moitié du CICE devrait servir à augmenter le résultat d’exploitation dans l’industrie, le reste servant à embaucher, réduire les prix ou augmenter les salaires. 60 % des industriels envisageaient d’investir et 35 % d’embaucher d’ici fin 2015, grâce à leur CICE.


Mais le CICE n’est pas forcément suffisant pour infléchir à lui seul les stratégies des entreprises. Le comité de suivi souligne ainsi que les entreprises qui déclarent utiliser leur CICE pour investir sont aussi souvent celles qui investissaient déjà l’année précédente. "Dans les grands groupes ce dispositif a généralement été anticipé et est perçu comme un « bon signal ». Il n’est en revanche pas toujours d’une ampleur suffisamment importante pour être un élément déterminant dans les décisions d’investissement", souligne encore le comité de suivi.


Si son effet sur la compétitivité ou l’emploi est encore difficile à mesurer, le CICE a en revanche joué indéniablement un rôle de soutien aux entreprises en difficulté. Un amortisseur anti-crise qui a permis aux entreprises fragilisées de financer leur trésorerie en 2013 et 2014. En deux ans, sur les 30500 dossiers de préfinancement accordés par la banque publique d’investissement pour 2,6 milliards d’euros, 70 % concernaient des entreprises jugées fragiles par la banque de France. Conséquence directe pour BPI : celle-ci a perdu environ 7 millions d’euros de créances, à cause de la liquidation judiciaire d’entreprises qui n’avaient pas encore adressé leur déclaration fiscale à l’administration. Depuis le début de l’année, les critères d’attribution ont été drastiquement resserré.

pas les plus compétitifs qui en profitent


Reste la question du ciblage de la mesure. Mal calibré, le CICE ? Là aussi, le comité de suivi attend 2016 pour trancher. Dans les faits, il souligne toutefois que les entreprises les moins exportatrices profitent en proportion plus du CICE. Les entreprises qui exportent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires perçoivent ainsi 7 % de l’enveloppe totale contre plus de 50 % pour celles qui ne sont pas à l’export.

De la même façon, le CICE bénéficie davantage à celles dont les produits exportés affichent le moins de valeur ajoutée. Bref, ce ne sont pas les plus compétitifs qui en profitent le plus, ni les plus exposés à la concurrence internationale. Le résultat n'est pas surprenant, alors que les salaires et les qualifications sont en moyenne plus élevés dans les entreprises à plus forte valeur ajoutée et exportatrices. "La question est de savoir si vous voulez aider les entreprises qui exportent déjà ou aider celles qui ne le font pas à sauter le pas. Si vous voulez avoir plus d’exportateurs, cela vaut le coup d’aider les entreprises en bas de l’échelle de valeur", démine Jean Pisani Ferry.

Solène Davesne

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