Le CICE aurait permis (peut-être) de créer 100 000 emplois

Dans son dernier rapport, le comité de suivi sur le CICE se montre un peu plus optimiste sur l’effet du CICE sur les créations d’emplois.

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Le CICE aurait permis (peut-être) de créer 100 000 emplois

Evaluer l’efficacité des politiques publiques est un art bien difficile. Cinq ans après la mise en place du crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’emploi, qui doit être supprimé au 1er janvier 2019 pour se transformer en baisse de cotisations, le comité de suivi piloté par France stratégie pour mesurer son efficacité peine à apporter une réponse définitive.

Selon son rapport 2018, le CICE aurait contribué à créer de 330 000 emplois à… 0 entre 2013 et 2015. La réponse varie selon les différentes équipes de recherche mobilisées. L’OFCE estime entre 110 000 et 330 000 les créations d’emplois sur deux ans, une

estimation à peu près similaire à celle du laboratoire TEPP. La troisième équipe de recherche du LIEPP, utilisant une autre méthodologie, conclut à l’inverse à une absence de création d’emploi.

Quel effet sur l’investissement des entreprises?

Le comité de suivi tranche toutefois en faveur de la création ou la sauvegarde de 100 000 emplois, mais n’exclut plus que l’effet soit "plus important". Une estimation un peu plus optimiste que la précédente évaluation de 2017.

A l’inverse, le comité de suivi n’est pas parvenu à identifier un effet du CICE sur l’investissement des entreprises. Ce qui ne veut pas forcément dire que celui-ci est inexistant mais plutôt que les effets ont été plus longs à se diffuser, les entreprises ayant d’abord choisi de redresser leurs marges avant de relancer leurs dépenses d’équipements.

A la décharge du Comité de suivi, les chercheurs n’ont pu évaluer les conséquences du CICE que jusqu’en 2015, faute d’avoir eu accès aux données fiscales postérieures. Or les entreprises ont mis beaucoup de temps à toucher leur créance de la part de l’Etat.

Une partie ont opté pour le préfinancement ou ont pu imputer la totalité de leur crédit d’impôt sur leur impôt sur le revenu l’année suivante. Les autres pouvaient imputer sur trois années successives leur CICE. Sur les 11 milliards d’euros de CICE imputables sur les salaires de 2013, 30 % ont été perçus à partir d’avril 2017 par les entreprises seulement. De quoi diluer les effets perceptibles…. Malgré la disparition du dispositif en 2019, le comité de suivi plaide d'ailleurs pour poursuivre les évaluations.

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