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Le casse-tête de l'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants

Cécile Maillard , ,

Publié le

Patronat et syndicat démarrent ce jeudi 11 janvier une négociation en six séances sur la réforme de l’Assurance chômage voulue par le gouvernement. Principale difficulté : l’ouverture de l’indemnisation aux indépendants et aux démissionnaires. Avant celle, plus politique, de la lutte contre les contrats courts.

Le casse-tête de l'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants © Pole Emploi Flickr CC

Les promesses de campagne d’Emmanuel Macron sur l'Assurance chômage se heurteront-elles au mur des difficultés techniques et des réalités budgétaires ? Ce jeudi 11 janvier, les organisations patronales et syndicales, gestionnaires de l’Assurance chômage, démarrent une série de six rencontres qui doivent leur permettre de proposer des pistes de réformes au gouvernement d’ici mi-février. Un calendrier très serré, pour des dossiers très complexes, un contexte très cadré, par une lettre du gouvernement aux partenaires sociaux exprimant ses attentes.

Premier thème abordé par patronat et syndicats : l’ouverture de l’indemnisation chômage aux indépendants et aux démissionnaires, et la lutte contre l’abus de contrats précaires. Il existe déjà 15 cas de démissions ouvrant droit à une indemnisation chômage (70 000 démissionnaires en bénéficient chaque année), notamment la mutation d’un conjoint ou d’une conjointe. Faut-il en instaurer un 16e ou exiger un projet professionnel précis, comme l’a récemment avancé le président de la République ? Ou peut-on accorder une indemnisation sans aucune justification ? Pour éviter les dérives financières que pourrait entraîner une trop grande ouverture, le gouvernement a déjà recadré ce futur droit, dans le "programme de travail" envoyé aux partenaires sociaux : un salarié ne pourrait en faire usage qu’une fois tous les cinq ans, bénéficierait d'une durée d’indemnisation plus courte et d'une allocation plafonnée. De quoi rassurer les DRH, qui s’inquiètent déjà d’une fuite des cerveaux… Mais la plupart des syndicats refusent de créer une indemnisation à deux vitesses.

Tous les indépendants n’ont pas les mêmes besoins

Encore plus complexe : l’indemnisation des indépendants. D’abord parce qu’il va falloir définir de qui on parle : patrons, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs ou travailleurs des plateformes de type Uber ou Deliveroo n’ont ni les mêmes niveaux de revenus ni les mêmes attentes. Les patrons peuvent déjà souscrire à une assurance privée, ce qu’ils sont très peu nombreux à choisir. Les représentants des artisans et professions libérales ont déjà fait savoir qu'ils refuseraient toute nouvelle cotisation. La souscription à une assurance chômage pourrait donc rester facultative – au risque de ne pas être retenue par ceux qui ont les revenus les plus modestes. Les syndicats aimeraient surtout se pencher sur les travailleurs des plateformes, dépendants d’un seul donneur d’ordre et en situation très précaire. Laurent Berger (CFDT) demande à ces "employeurs" de cotiser, comme les autres, une piste que retient églament le gouvernement. Mais est-ce possible puisqu’ils ne versent pas de salaire? Autre question : quel serait l’élément déclencheur de l’indemnisation ? Un indépendant peut choisir de perdre son activité. Aura-t-il, dans ce cas, droit à une indemnisation ?

Pour financer ces nouvelles indemnisations, le gouvernement comptait sur les contrôles renforcés de chômeurs. Annoncé pendant sa campagne par Emmanuel Macron, ce durcissement suscite des levées de bouclier. Surtout, une étude de Pôle emploi publiée en novembre montre que seuls 14% de demandeurs d’emploi ne justifient pas d'être inscrits (dont 60% ne touchent aucune indemnisation). Pas sûr que le coût de contrôles renforcés permette de faire rentrer beaucoup d’argent dans les caisses... Il faudra donc trouver une autre source de financement. Ce sera la CSG, qui devrait rapporter plus que les cotisations salariales appelées à être suspendues en deux étapes en 2018. Son assiette est plus large, et les travailleurs indépendants y sont désormais soumis.

La menace du bonus malus

Les partenaires sociaux sont appelés par le gouvernement à trouver une solution pour décourager les entreprises de recourir à de trop nombreux contrats de travail très courts, qui coûtent cher à l’Assurance chômage. Le gouvernement ne parle pas de bonus-malus (moduler les cotisations patronales en fonction du taux de contrats rompus), qui fait hurler le Medef. Mais il a fait savoir qu’il détenait une solution technique toute prête si patronat et syndicats ne trouvaient pas d’accord sur le sujet. Bluff ou menace réelle? Ce sujet est le plus susceptible de pourrir la négociation.

Après cette première série de thèmes, les plus complexes et techniques, les partenaires sociaux en aborderont deux autres : le contrôle des demandeurs d’emploi, qui devrait se résumer à définir une nouvelle échelle de sanctions, et la gouvernance de l’Assurance chômage. On ne parle plus d' "étatiser" l'Assurance chômage, mais de donner plus de pouvoir à l'Etat aux côtés des partenaires sociaux. Logique, puisqu'elle sera financée par un impôt, la CSG. Le gouvernement avait prévu de garder la main sur ces deux sujets, les partenaires sociaux ont décidé de s’en emparer.

Les propositions qui devront être faites au lendemain de la dernière réunion, celle du 15 février, seront ou non reprises par le gouvernement dans le projet de loi qu'il prépare sur le sujet pour le printemps.

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