Le bonus-malus, casus belli de la négociation sur l'assurance chômage

La négociation sur l’assurance chômage entre les partenaires sociaux bute sur la réduction du recours aux contrats courts. Les tentatives du patronat de contourner un système qui modulerait les cotisations des employeurs en fonction de la précarité de leurs salariés ne satisfont pas les syndicats. Qui ont posé un ultimatum conditionnant leur participation à la prochaine réunion du 20 février.

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 Le bonus-malus, casus belli de la négociation sur l'assurance chômage
La dernière réunion sur les négotiations de l'assurance-chômage pourrait être compromise.

Les dernières propositions du patronat pour contrer l’abus des contrats courts n’ont pas convaincu les syndicats. Loin de là. La proposition phare des organisations patronales consistait à revoir les règles des CDD d’usage (des contrats souples sans limitation de durée, ni délai de carence, ni versement de prime précarité). Lors de la négociation du jeudi 14 février, le patronat a proposé de créer une prime de précarité au-delà de 4 CDD d’usage au cours des 6 derniers mois. Il envisageait de négocier le calcul de cette prime, un pourcentage de rémunération brute, aux côtés de mesures d’accompagnement pour les salariés en CDD (formation, logement, mobilité).

Après plus de 7 heures de discussion, ces propositions n’ont pas été jugées à la hauteur de l’enjeu. Les syndicats de salariés ont lancé un ultimatum au patronat pour qu’il leur envoie avant la prochaine réunion du 20 février, une proposition qui s’appuie sur une logique de bonus-malus – une modulation des cotisations chômage des employeurs en fonction de la pérennité de la situation de leurs salariés.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger a réagi vivement hier à un tweet de Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, estimant que les syndicats n’avaient pas vraiment envie de négocier et préféraient s’en remettre à l’exécutif, favorable à ce système de bonus-malus.

Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, a également exprimé ses positions sur le réseau social.

La prochaine réunion risque d’être chaude. Voire annulée, si le document de cadrage envoyé la veille aux syndicats par le patronat n’inclut pas une proposition autour de l’idée du bonus-malus. Les organisations patronales vont discuter avec leurs instances internes avant de s’engager sur ce terrain.

En cas d’échec, c’est l’Etat qui reprendra la main. Et aura aussi la responsabilité de trouver les voies d’une économie de plus de 3 milliards d’euros sur trois ans sur le régime d’assurance-chômage. Un échec pour le dialogue social national.

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