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Le bilan décevant du CICE

Solène Davesne

Publié le

Depuis 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi a permis de créer 50 à 100 000 emplois seulement mais n’a pas eu d’effet ni sur la R&D ni sur les exportations  

Le bilan décevant du CICE © Dave Dugdale - Flickr CC

Le crédit d’impôt compétitivité emploi a-t-il vraiment rempli sa  mission ? Le comité de suivi du dispositif, piloté par France stratégie, livre un bilan décevant de l’efficacité du dispositif qui doit coûter près de 20 milliards d’euros par an. Pour la première fois, le comité de suivi dispose des résultats des travaux réalisés par trois équipes de recherche économique depuis un an et demi.

Conclusion : les chercheurs  n’ont pas mesuré "d’effet observable sur l’investissement, la R&D et les exportations", selon le rapport du comité de suivi. La baisse du coût du travail engendré par le CICE aurait en revanche permis de créer ou de sauver 50 000 à 100 000 emplois sur la période 2013-2014. Une évaluation un peu moins élevée que les projections de l’Insee (jusqu’à 140 000 emplois).

Ces résultats tombent mal pour le gouvernement. A l’automne, les parlementaires doivent adopter dans le projet de loi de finances pour 2017 une nouvelle hausse du taux du CICE de 6 à 7 %. De quoi alimenter l’opposition des frondeurs. Il est pourtant encore un peu tôt pour conclure à l’inefficacité du CICE. L’évaluation confirme surtout ce que l’on savait déjà : qu’une politique de l’offre, visant à améliorer la compétitivité des entreprises met du temps à produire ses effets.

Le comité de suivi estime possible que le CICE aboutisse à "augmenter le niveau des exportations de l’ordre de deux points" grâce à l’amélioration de la compétitivité-prix et à plus long terme à une montée en gamme grâce à un surcroit d’investissement. "Mais cet effet ne pourra être observé qu’à un horizon de quelques années", estime le comité.

Lueur d’espoir : le CICE a commencé à améliorer les marges des entreprises. Au final, seule une "fraction" du CICE a servi à des hausses de salaires, l’essentiel allant à la reconstitution des marges. Le comité de suivi souligne un autre "effet probable" sur la survie d’entreprises, en réduisant le taux de défaillance des entreprises en difficulté. Pour prouver ces intuitions, le comité de suivi a commandé de nouvelles études. Leurs résultats devraient être connus début 2017

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2 commentaires

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29/09/2016 - 11h31 -

Le CICE n'a bien sûr pas eu les effets escomptés sur l'économie car les entreprises françaises qui en bénéficient le plus proviennent du secteur des services à faible valeur ajoutée (bâtiment, nettoyage, sécurité, etc..) qui est devenu prédominant en France grâce à l'absence de politique industrielle de nos gouvernements successifs. Or les donneurs d'ordre de ces entreprises sont souvent les marchés publics qui ont contraint les entreprises à baisser leur prix pour absorber leur CICE. Donc non seulement les entreprises n'ont pas eu d'effet positif sur leur marge, mais en plus leur trésorerie a baissé puisque le CICE n'est physiquement versé aux entreprises qui ne paient pas d'impôts car déficitaires. L'effet du CICE se mesurera mieux en 2017 lorsque les entreprises collecteront réellement le cash promis.
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29/09/2016 - 10h06 -

Le CICE aurait sauvé ou créé 50.000 à 100.000 emplois pour un coût de 27,5 milliards... soit 550.000 à 275.000 par emploi. Rentable ?
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30/09/2016 - 10h33 -

Ainsi, tout se passe comme si les entreprises, privées, bénéficiaires du CICE étaient un peu des entreprises publiques puisque l'Etat les soutient, soit par des commandes publiques, soit par l'escompte de marché à un horizon "à quelques années", la manne servant dans l'immédiat à combler l'inéluctable chute des commandes consécutive à une désindustrialisation poussée. Au plan planétaire, en admettant que ce n'est pas le Marché qui s'amenuise, alors c'est notre tendance au sous-développement qui s'amorce. La main invisible du marché aurait donc besoin du bras réel qu'est l'Etat pour bouger les doigts ?
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