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La taxe Gafa devrait rapporter 500 millions d'euros par an, selon Bruno Le Maire

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Publié le , mis à jour le 04/03/2019 À 08H05

Le ministre français de l'Économie et des Finances a détaillé le 3 mars dans un entretien au Parisien Dimanche le fonctionnement de la taxe de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique, qui pourra rapporter selon lui 500 millions d'euros par an.

La taxe Gafa devrait rapporter 500 millions d'euros par an, selon Bruno Le Maire
Le ministre français de l'Economie et des Finances détaille dans un entretien au Parisien Dimanche le fonctionnement de la taxe de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique, qui pourra rapporter selon lui 500 millions d'euros par an. /Photo prise le 1 mars 2019/REUTERS/Gonzalo Fuentes
© GONZALO FUENTES

Objectif 500 millions d'euros par an. Bruno Le Maire a détaillé au Parisien les contours de la future taxe sur les géants du numérique. Mis en place à compter du 1er janvier 2019, le dispositif fait l'objet d'un projet de loi que Bruno Le Maire présentera mercredi 6 mars en conseil des ministres, avant d'aller au Parlement.

Cette taxe "touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d'euros", et ne concerne donc pas les start-up françaises, explique le ministre.

Une trentaine d'enseignes sont visées : Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, Booking et le français Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire en ligne.

Les plates-formes non vertueuses ciblées

"Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises", dit Bruno Le Maire. "Autre secteur d’activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires." "Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés", précise-t-il.

Pour éviter de pénaliser les entreprises vertueuses, "le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés", dit-il. "Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France."

Fin janvier, Bruno Le Maire s'était dit confiant dans la possibilité pour les pays de l'Union européenne de se mettre d'accord d'ici fin mars sur une taxation des géants du numérique. Dans un entretien au Journal du dimanche le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, se "félicite que la taxation des Gafa soit sérieusement à l’ordre du jour". "Mais il faut aussi impérativement mettre un terme au déséquilibre fiscal entre des enseignes comme les nôtres et les plateformes universelles américaines ou chinoises", ajoute-t-il.

"Nous payons 83 impôts différents, à chiffres d’affaires équivalents nous créons quatre fois plus d’emplois et eux déversent leurs produits sur le marché sans même payer la TVA, ni d’ailleurs quasiment aucun impôt. C’est insoutenable. Je ne demande pas de faveur mais au moins un principe simple : à chiffre d’affaires égal, imposition égale."

Avec Reuters (Elizabeth Pineau, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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1 commentaire

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13/03/2019 - 10h32 -

Une taxe n'a jamais résolu le problème des coûts ! Seules les entreprises en concurrence peuvent faire ce travail utile pour la société.La gestion technocratique de l'Etat voudrait nous faire croire qu'il suffit de mettre des taxes partout pour que les prix baissent ? C'est cette façon de fonctionner depuis cinquante ans qui a amené la France dans le trou qu'elle s'est creusée. En sortir demande de moins aider le entreprises que de les laisser se développer vers ou elles souhaitent aller ? Car les taxes n'on jamais fait baisser les prix de ce qu'on achète pour nos besoins, au contraire. Ce sont toujours les clients qui les payent en dernier ressort ! Et à force de payer des taxes, ce sont nos emplois qui foutent le camp ! Et des Ministres qui font semblant de pleurer sur les conséquences de ce qu'ils ne comprennent pas ?
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