Economie

La surtransposition des normes, un mal français

Solène Davesne

Publié le

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La surtransposition des normes, un mal français
En France, les normes limitant l’exposition aux poussières de bois sont cinq fois plus élevées que le niveau prévu par la directive européenne.
« Malgré les efforts de simplification récurrents, ce que les entreprises ressentent est un choc réglementaire », constate l’Inspection générale des Finances (IGF). Dans un rapport rédigé l’an dernier mais publié début mars, elle pointe la tendance de la France à surtransposer les normes européennes. Prenons l’exemple des normes d’exposition aux poussières de bois. Elles sont limitées à 1mg/m3 en France, un niveau cinq fois plus strict que la directive européenne. Les salariés ne sont pas pour autant mieux protégés. Aucune machine fabriquée selon les normes européennes ne permet de respecter les normes françaises, et la majorité des entreprises ne respecte pas les seuils limites, y compris européens. L’IGF explique ce mal français, qui pèse sur la[…]
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