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La surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés en débat à l'Assemblée nationale

Arnaud Dumas ,

Publié le , mis à jour le 06/11/2017 À 07H30

La contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises doit permettre de combler le trou dans le budget de l’Etat laissé par le remboursement de l'ancienne taxe sur les dividendes. Adoptée en commission des Finances de l'assemblée nationale vendredi, cette surtaxe exceptionnelle doit être débattue dans l'urgence lundi 6 novembre par l'Assemblée nationale.

La surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés en débat à l'Assemblée nationale
Cette surtaxe exceptionnelle doit permettre à l’Etat de récolter plus de 5 milliards d’euros sur les 10 milliards qu’il doit rembourser du fait de l’abrogation de la taxe sur les dividendes.
© Kenteegardin - Flickr - C.C.

Le Medef est remonté. La contribution exceptionnelle proposée par le ministre de l’Economie et des Finances pour combler le trou laissé par le remboursement de la taxe sur les dividendes ne convainc pas. Pour l’organisation patronale, le gouvernement aurait dû faire face au remboursement des 10 milliards d’euros par une réduction plus drastique des dépenses publiques. Toutefois, la surtaxe exceptionnelle proposée par le gouvernement va être débattue dans l'urgence par l'Assemblée nationale lundi 6 novembre.

Cette contribution fera passer le taux d’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 38,3 % pour les sociétés de plus d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et à 43,3 % pour celle de plus de 3 milliards. Et permettra à l’Etat de récolter plus de 5 milliards d’euros sur les 10 milliards qu’il doit rembourser du fait de l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3 % sur les dividendes.

Tenir juridiquement

Reste à savoir si ce nouveau dispositif[…]

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