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La stratégie des députés face aux amendes américaines qui plombent nos entreprises

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La division énergie d’Alstom a-t-elle été vendue à GE à cause d’une amende américaine pour corruption qui menaçait sa survie ?  Les parlementaires qui ont conduit une commission d’enquête sur la politique industrielle ont tranché cette question. Mais considérant que ces amendes concernent de nombreuses entreprises françaises, ils ont exploré plus globalement la question des procédures américaines et invitent à prendre le sujet au sérieux. Leurs conclusions sur Alstom et leurs pistes d’action.  

La stratégie des députés face aux amendes américaines qui plombent nos entreprises
La branche énergie d'Alstom a dû régler une amende de 772 millions de dollars à la justice américaine
© D.R.

Un acteur plombe les comptes de nombreuses entreprises françaises et aurait peut-être même accéléré la perte d’un fleuron comme Alstom : le Departement of Justice américain, "DOJ" pour les intimes. Les députés Olivier Marleix (LR) et Guillaume Kasbarian (LREM) ont largement débattu des procédures extraterritoriales des Etats-Unis à l’occasion de la remise du rapport de leur commission d’enquête sur la politique industrielle de l’Etat. Celle-ci visait entre autres à éclaircir les conditions des rachats d’Alstom, Alcatel et STX par des investisseurs étrangers

En ce qui concerne Alstom, qui a écopé au final d’une amende de 772 millions de dollars pour corruption, les députés ne vont pas jusqu’à en établir la cause directe de la cession de sa branche énergie à l’américain GE. En particulier, aucun élément ne permet selon eux de conclure que GE a forcé la main du procureur américain pour accélérer la vente. Les députés expliquent que de multiples enquêtes pour fait de[…]

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