La simplification des procédures environnementales des projets industriels n'en est pas une, selon l'avocat Arnaud Gossement

Le gouvernement a publié cet été deux décrets de la loi Asap pour accélérer les procédures d’autorisation des projets industriels et la reprise des sites pollués. Sur le fond, il ne faut pas attendre de bouleversement, tant pour les entreprises que pour les défenseurs de l'environnement. L'avocat Arnaud Gossement dénonce un manque de fonctionnaires plus pénalisant que la complexité.

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La simplification des procédures environnementales des projets industriels n'en est pas une, selon l'avocat Arnaud Gossement
Les entreprises devront désormais passer par un bureau d'études privé pour valider la mise en sécurité de leur site après fermeture.

Alléger les procédures administratives des entreprises? La France n'étant pas avare en la matière, l’objectif est louable. Cet été, le gouvernement a publié au journal officiel deux décrets de sa loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) adoptée en octobre 2020. Le premier, publié le 31 juillet, vise l’allégement des procédures environnementales nécessaires pour implanter un projet industriel, et notamment les modalités de consultation du public. Le second, publié le 19 août, s’applique à la dépollution des sites industriels lors de leur fermeture.

L’objectif affiché par le gouvernement était de réduire les délais pour les entreprises qui souhaitent s’implanter et ouvrir des usines sur le territoire. Le texte avait suscité un tir de barrage des organisations environnementales lors du débat parlementaire, qui y voient un recul de la protection de l’environnement.

Le champ des allégements concédés est large. Les investisseurs pourront commencer leurs travaux avant l’obtention de l’autorisation environnementale, dans certains cas précis et sur décision du préfet. Si une réglementation évolue après le dépôt d’un dossier, les porteurs de projet ne seront pas tenus de le corriger et disposeront du même délai pour s’adapter que les sites existants.

Au final, des décrets très techniques [...]

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