La réforme fiscale de Donald Trump qui inquiète les entreprises européennes

C’est le prochain grand chantier du président américain. Mis en difficulté sur son décret anti-immigration et le remplacement d’Obamacare, Donald Trump a assuré qu’il présenterait les détails de sa réforme fiscale dans les prochaines semaines. Le président vante déjà un projet "phénoménal". De fait, pendant la campagne, Donald Trump a promis de réécrire de fonds en comble le code des impôts américains, jugés trop complexe. Aux Etats-Unis, le taux de l’impôt sur les sociétés est l’un des plus élevés au monde, à 35 %, et supérieur à la France. Donald Trump entend le réduire drastiquement d’ici la fin de son mandat et veut inciter les entreprises à rapatrier leurs capitaux de l’étranger.

Pour l’instant, les contours de la réforme sont encore flous. Celle-ci devrait vraissemblablement être intégrée dans le vote du budget pour 2018 à l'été, afin d'éviter le blocage de la minorité démocrate au Sénat. "Dans son programme électoral, Donald Trump n’avait tout simplement pas financé sa réforme", souligne Julien Thomas, économiste pour Natixis aux Etats-Unis. Piste la plus probable : le président américain pourrait s’appuyer sur le projet très précis rédigé depuis l’été par le président de la chambre des représentants républicain Paul Ryan. En soi, celui-ci propose un changement radical. La proposition pourrait avec des conséquences pour les entreprises, bien au-delà des entreprises américaines.

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taxe ajustable aux frontieres

Afin de financer la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 20 %, les Représentants proposent d’élargir son assiette en soumettant aussi les importations à une taxation de 20 %. Contrairement à un système de TVA, importateurs et fabricants aux Etats-Unis ne seraient pas soumis à la même imposition, avec ce mécanisme de taxe ajustable aux frontières. Les importateurs seraient imposés sur l’intégralité de leurs importations, tandis que les industriels qui fabriquent aux Etats-Unis peuvent déduire de leur impôt leurs charges et leurs salaires. "Selon l’importance des importations dans la valeur ajoutée de chaque secteur, les taux d’imposition réels seront donc très différents", souligne Julien Thomas.

La mesure inquiète les exportateurs vers les Etats-Unis. Car elle reviendrait à réduire leur compétitivité vers les Etats-Unis. Une centaine d’entreprises de grandes distributions et de grands importateurs américains se sont mobilisés aussi dans une tribune début février contre le projet, qui risquerait d’augmenter les prix et de se répercuter sur le consommateur américain. Mais pour l’instant, Donald Trump lui-même est confus sur ses intentions. Le président américain estime trop compliqué le système proposé par les républicains. Pressé de préciser le financement du mur construit entre le Mexique et les Etats-Unis, son porte-parole avait évoqué une taxe de 20 %, avant de rétropédaler. Autre difficulté pour l'administration américaine : le mécanisme risque d'être considéré comme contrevenant aux règles de l'OMC car elle revient à traiter différemment une entreprise selon son lieu de production.

rapatriement des dividendes

Autre but de la réforme : Donald Trump comme les représentants prévoient de faciliter le rapatriement des dividendes des entreprises américaines à l’étranger, évalués à 2500 milliards de dollars, en exonérant les profits rapatriés. Actuellement, la fiscalité américaine taxe tous les profits des entreprises, même lorsqu’ils ont été réalisés à l’étranger. Ce qui incite les groupes américains à les maintenir dans leurs filiales à l’étranger ou à acquérir des entreprises étrangères pour déplacer leur siège fiscal. Dernière mesure plus favorable à l’industrie américaine : les républicains souhaitent accélérer les amortissements des investissements pour encourager les entreprises à moderniser leurs usines.

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