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La réforme du code du travail par ordonnances examinée à l'Assemblée

Cécile Maillard ,

Publié le , mis à jour le 10/07/2017 À 15H25

Les députés examinent à partir de ce lundi 10 juillet le projet de loi autorisant le gouvernement à modifier le code du travail par ordonnances. Une méthode qui laisse peu de place au travail parlementaire et ne permet pas de connaître l'ampleur des réformes. Le point sur les sujets qui seront abordés par les ordonnances "travail".

La réforme du code du travail par ordonnances examinée à l'Assemblée
Assemblee nationale, Paris.
© VASSAL Pierre

Les députés s’apprêtent à examiner, à partir de lundi 10 juillet dans l’après-midi, le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail. Autrement dit, le Parlement délègue son pouvoir législatif à l’exécutif, en votant une loi qui définira les sujets qui pourront être abordés. A l’intérieur de ce cadre, les ordonnances, attendues au conseil des ministres du 20 septembre, iront plus ou moins loin dans la réforme, tout est encore possible.

Le projet de loi d’habilitation, lui, est désormais connu. Par précaution, le gouvernement l’a voulu le plus large possible : il pourra en retirer éventuellement quelques sujets, alors qu’en ajouter serait impossible. Or, et l’exercice est inédit, le projet de loi est examiné alors que le gouvernement continue à recueillir les propositions et avis des organisations patronales et de salariés, pendant deux semaines.

A quelles réformes mène la loi[…]

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