La réforme de la formation bientôt lancée pour contrebalancer celle du droit du travail

Les ordonnances réformant le code du travail à peine connues, le gouvernement s’apprête à lancer la réforme suivante : celle de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le 31 août, en présentant les ordonnances, Edouard Philippe a insisté sur un point : elles ne sont qu’une première étape, il faut attendre les autres pour juger la cohérence du projet gouvernemental. Une façon de répondre aux critiques sur le déséquilibre des ordonnances. Si elles apportent de la flexibilité aux entreprises, elles n’ouvrent que très peu de nouveaux droits aux salariés. La réforme de la formation doit rééquilibrer l’ensemble, en sécurisant les salariés.

Un plan de 15 milliards d’euros sur cinq ans

Le conseil des ministres du 5 septembre a annoncé que le "grand plan d’investissement" dans la formation et l’apprentissage, promis par le candidat Macron, serait lancé dès cet automne. Sur les 15 milliards d'euros prévus sur cinq ans, 10 seront consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d’emploi de longue durée. Ce qui fait grincer quelques dents du côté des entreprises, qui aimeraient que les salariés ne soient pas oubliés. D’autres comptent sur ces formations pour leur apporter les compétences dont elles manquent. Si elles sont bien ciblées. France Stratégie a publié fin août une étude appelant à la prudence sur le "tout formation", qui n’a pas fait ses preuves pour lutter contre le chômage. Le dernier plan "500 000 chômeurs" n’a par exemple pas donné les résultats escomptés faute de réflexion sur les formations proposée. France Stratégie appelle à mieux prendre en compte "les spécificités des métiers et des secteurs d’activité" et demande aux entreprises de mieux identifier leurs besoins.

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Donner plus d’autonomie aux salariés

Les salariés pourront s’adresser directement à un organisme de formation pour utiliser les heures de leur compte personnel de formation (CPF). Celui-ci sera d’ailleurs présenté en euros plutôt qu’en heures, afin d’en faciliter l’utilisation. Le risque est de voir des organismes plus ou moins sérieux démarcher à domicile des personnes en leur promettant des miracles… Autre crainte, notamment des syndicats: que les salariés les plus éloignés de l’emploi ne s’engagent pas, de leur propre initiative, dans des formations. Cet accès direct aux organismes de formation remettrait par ailleurs en cause le rôle d’intermédiaire des OPCA. Ils pourraient recentrer leurs actions sur l’accompagnement des entreprises. Les organisations patronales et syndicales qui les gèrent – et y ont placé quelques représentants – seront particulièrement attentives à leur avenir.

Evaluer la qualité des organismes de formation

Pour aider les salariés à choisir leurs formations, le gouvernement souhaite labelliser les organismes de formation. Il les obligera à communiquer leurs résultats en termes de retour à l’emploi, de certifications acquises, ou pourquoi pas d’impact sur les salaires. Le gouvernement souhaite aussi élargir les formations éligibles au CPF, pour aller au-delà des seules formations certifiantes prévues aujourd’hui. Le Medef, qui prépare ses propositions pour la future concertation, demande la création d’un haut conseil de l’évaluation, indépendant comme le CSA et la CNIL, qui pourrait être très réactif pour certifier une formation. Actuellement, le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ne reconnaît une formation qu’après trois promotions, donc souvent après trois ans. "Il faut un environnement agile et incitatif pour les entreprises, et plus de souplesse dans la mise en œuvre sur les territoires", plaide Florence Poivey, en charge de la formation au Medef.

Le gouvernement sait que la réforme prendra du temps à se mettre en place. Pour que ses effets se fassent sentir pendant le quinquennat, il faut aller vite. Il prévoit donc une loi pour le printemps 2018. Elle comportera des mesures susceptibles de relancer l’apprentissage, s’adressant autant aux entreprises (simplifier les contrats, les taxes, les financements pour les encourager à recruter) qu’aux jeunes (nouvelles offres d’alternance dans les lycées et à l’université).

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