La réforme de l’apprentissage lèvera des freins évoqués par les entreprises

La ministre du Travail présentera mi-février la réforme de l’apprentissage, qui devrait reprendre nombre de propositions du rapport présenté le 30 janvier par Sylvie Brunet à l’issue d’une large concertation.

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La réforme de l’apprentissage lèvera des freins évoqués par les entreprises

Plusieurs freins à l’apprentissage dénoncés par les entreprises seront levés, a annoncé la ministre du Travail. Au lendemain de la présentation, le 30 janvier, du rapport de Sylvie Brunet sur le sujet, Muriel Pénicaud a déjà précisé sur Europe 1 que la réforme qu’elle présentera mi-février retiendrait plusieurs des 44 propositions de ce rapport.

L’entrée en apprentissage, qui s’effectue actuellement en début d’année scolaire, deviendra possible à tout moment. En cas de rupture de contrat, une entreprise pourra donc remplacer son apprenti et celui-ci trouver un autre employeur. La scolarité en CFA devra s’adapter… La ministre souhaite également valoriser le rôle du maître d’apprentissage. Le rapport Brunet préconise une formation obligatoire et une "revalorisation" de ces encadrants. Afin de redorer l’image de l’apprentissage auprès des jeunes et de leur famille, la ministre a déjà annoncé que les taux d’insertion des formations en CFA seront publiés. Le rapport Brunet va plus loin, et propose plusieurs actions d’information dès le collège et une sensibilisation des enseignants, ainsi que plusieurs mesures pour limiter les abandons en cours de parcours (meilleur accompagnement des apprentis, sas de préparation à l’apprentissage).

Assouplissements du droit du travail

Pas un mot, pour le moment, de la ministre sur les propositions les plus brulantes du rapport Brunet, aux yeux des syndicats : autoriser les mineurs à travailler au-delà de 8 heures par jour ou 35 heures par semaine dans le BTP sans avoir besoin de demander une autorisation à l’inspection du travail, et jusqu’à minuit au lieu de 23h30 dans la restauration. Il préconise aussi de revoir le calcul de la rémunération des apprentis, actuellement un pourcentage du SMIC qui augmente avec l’âge. Ce pourcentage pourrait plutôt croître avec le niveau de diplôme, afin de ne pas dissuader les employeurs de recruter des jeunes ayant pris un peu de retard dans leur parcours scolaire.

Afin de rapprocher le contenu des formations des besoins des entreprises, le rapport Brunet suggère de confier aux branches professionnelles l’élaboration des référentiels de compétences. Une réflexion par famille de métiers devrait éviter des formations trop spécialisées, alors que les futurs salariés sont amenés à changer de métier en cours de carrière – voire de formation en cours d’apprentissage. Plusieurs pistes visent un rapprochement entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, notamment la levée de la limite d’âge de l’apprentissage (26 ans). Le contrat de professionnalisation, lui, peut être proposé au-delà de 26 ans, notamment aux demandeurs d’emploi.

Les inconnues du financement et de la gouvernance

Le groupe de travail coordonné par Sylvie Brunet propose de simplifier les aides à l’apprentissage versées aux entreprises, en créant une aide unique, avec un guichet unique, et de la réserver aux TPE-PME et aux premiers niveaux de qualification. Autre simplification possible : la création d'Agence de l’apprentissage, qui centraliserait toutes les décisions.

Reste la question de la gouvernance et du pilotage du financement, qui avait provoqué mi-janvier un clash entre régions et organisations patronales. Les régions souhaitaient conserver un droit de veto sur l’ouverture d’un CFA à proximité d’un lycée professionnel proposant les mêmes cursus, les deux dispositifs se faisant alors concurrence. Un accord est intervenu entre la CPME et l’association représentant les régions, qui prévoit de travailler par "contrats d’objectifs et de moyens" permettant de trouver des compromis. Les régions pourraient finalement garder une petite part de la taxe finançant l’apprentissage. Le Medef reste prudent sur cet accord, et la CPME reconnaît que de nombreux points doivent encore être affinés. Mais les deux organisations ont retrouvé le chemin de la concertation et participent, ce vendredi, aux discussions sur la réforme de la formation professionnelle.

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