La prochaine Politique agricole commune n'en finit pas de faire débat

Le lobbying de plusieurs Etats membres contre la baisse annoncée du budget de la Politique agricole commune se poursuit. Les modalités d’application des objectifs fixés par la Commission européenne provoquent, elles aussi, des inquiétudes.

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La prochaine Politique agricole commune n'en finit pas de faire débat
Les pistes de réforme de la PAC, pour la période 2021-2027, n'ont toujours pas été validées par l'ensemble des Etats membres.

Dans les coulisses des institutions, l’élaboration de la prochaine Politique agricole commune (PAC) se poursuit. Pour la première fois, son budget doit reculer (-5 %), sous la contrainte du Brexit et de nouvelles priorités, sur la période 2021-2027. Lors du Conseil des ministres de l’Union européenne en charge de l’agriculture et de la pêche, organisé le 19 novembre, le sujet a ainsi figuré en bonne place. Les débats ont porté sur les outils prévus afin d’accompagner les marchés en cas de crise, ainsi que sur la mise en place des mesures de simplification de la PAC.

Le sujet sensible de la baisse du budget a, lui, été abordé la semaine dernière par Didier Guillaume devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. "Bien sûr qu’il y a d’autres sujets européens à traiter, comme l’immigration ou la sécurité, mais la PAC est la première politique intégrée de l’Union européenne et doit le rester. À cet égard, le maintien du budget est absolument indispensable", a expliqué le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, dans la lignée des actions menées par son prédécesseur Stéphane Travert.

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Les Etats membres qui mènent la fronde disposent d’un délai serré, la commission Agriculture du Parlement européen devant se tenir en février prochain. Si les débats n’aboutissent pas, ils pourraient être pénalisés par la tenue des élections européennes en mai 2019.

La répartition des fonds et la tenue des objectifs européens en question

Pour nourrir les discussions, le Parlement européen a commandé trois rapports, présentés cette semaine. "Le soutien au revenu agricole est inégalement réparti et mal ciblé. L'instrument principal utilisé pour soutenir les revenus agricoles sont des paiements directs, qui absorbent environ 70% des dépenses totales de la PAC", observe Rael Jongeneel, chercheur à l’université de Wageningen, aux Pays-Bas. Il préconise de remettre à plat le système (en étant plus strict sur les conditions de paiement) et d’être vigilant quant aux modalités d’application de la PAC par les Etats membres, en les incitant à faire preuve de "modestie" quant au respect des objectifs fixés au niveau européen et en s’appuyant sur des indicateurs facilement compréhensibles.

Dans la prochaine PAC, les Etats membres devraient en effet pouvoir choisir les moyens par lesquels ils atteindront des objectifs assignés par Bruxelles. "Des risques découlent des capacités variables des acteurs dans les différents États membres. La flexibilité peut également être associée à des risques de rupture avec la poursuite d'objectifs communs au niveau de l'Union européenne. Par conséquent, les propositions de la PAC doivent être assorties de garanties au niveau de l'Union européenne et des États membres", recommandent cinq chercheurs de l’université de Ljubljana, en Slovénie.

Avec des moyens en baisse et un mode de fonctionnement revu de fond en comble, la "performance au résultat" souhaitée par la Commission européenne n’a pas fini d’alimenter les discussions…

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