La médiation des entreprises s’attaque aux acheteurs public

Les saisines de la médiation des entreprises à l’encontre des entités publiques viennent grossir son activité depuis le mois de janvier 2016. Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, veut aussi travailler en amont avec le secteur public pour assainir ses pratiques d’achats.

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La médiation des entreprises s’attaque aux acheteurs public
Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises

La médiation des entreprises continue de monter en puissance. Elle devrait enregistrer 1000 saisines cette année, en majorité par des TPE (43 %) et des PME (45 %), contre à peine une centaine lors de sa première année d’activité en 2010. "Dans 75 % des cas, cela marche et les entreprises repartent avec un accord", confie Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises.

Le dispositif a été étoffé au mois de janvier, puisqu’il a absorbé la médiation des marchés publics. Une simplification que les chefs d’entreprises attendaient, selon Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. "Faire une demande de médiation est déjà un acte difficile pour un chef d’entreprise, explique-t-il. Si en plus il faut se demander à quelle porte frapper, il risque de baisser les bras."

35 % des saisies contre le secteur public

La fusion des deux médiations a participé à la montée en puissance du service financé par Bercy. Si seulement 1 % des saisines sont le fait d’entités publiques, 35 % des procédures sont dirigées contre des elles. Le public se retrouve même en tête des secteurs les plus sollicités en médiation, celui des services représentant 31 % des saisies, l’industrie 15 %, le commerce 12 % et le BTP, 7 %.
Pierre Pelouzet espère toutefois inverser la tendance en faisant travailler public et privé ensemble. "Depuis cette année, on commence à pousser le secteur public à signer la Charte des relations fournisseur responsables, explique le médiateur. Le département des Hauts-de-Seine a été le premier à la signer en mai 2016." Timidement, quelques entités publiques ont suivi, comme la ville d’Orléans ou celle de Nœux-les-Mines.

Cette charte, lancée en 2010, engage le signataire à respecter 10 commandements garantissant ses bonnes pratiques en matière d’achat. La médiation dénombre 1630 signataires, représentant 590 milliards d’euros d’achats par an.

La médiation des entreprises vient par ailleurs de lancer un groupe de travail, au mois de septembre, avec plusieurs associations de collectivités publiques (Association des maires de France, direction générale des finances publiques, etc.). Ensemble, ils se penchent sur la question des délais de paiement du public. "Nous allons recenser toutes les bonnes pratiques avec la volonté de faire progresser tout le secteur", explique Pierre Pelouzet.

Le Crédit d’impôt recherche, autre grand sujet de médiation

L’autre grand sujet de la médiation concerne l’innovation, une mission que Bercy lui a attribuée en 2014. C’est principalement le sujet du Crédit d’impôt recherche (CIR) et Crédit d’impôt innovation (CII) qui l’occupe, beaucoup de PME se retrouvant en conflit avec l’administration fiscale ou l’administration du ministère de la recherche à ce sujet.

Pour prévenir les redressements, la médiation veut agir en amont du CIR en assainissant les pratiques des cabinets de conseil en crédit d’impôt. Beaucoup de cabinets se sont lancés pour démarcher les PME et leur faire obtenir le CIR avec des dossiers mal ficelés. "Quand deux ou trois ans après elles se font redresser par l’administration, ces PME ne peuvent plus se retourner contre leur conseil car, souvent, le contrat stipule que le cabinet n’est pas responsable", déplore Pierre Pelouzet.

Un référentiel de bonnes pratiques a été mis en place avec les associations des acteurs du conseil et des PME innovantes. La médiation est chargée d’auditer les cabinets de conseil et de les labéliser ou non en fonction de leurs pratiques. Aujourd’hui, 26 entités ont obtenu le label, couvrant 1,5 milliard d’euros de CIR.

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