La lutte contre la fraude au travail détaché toujours aussi peu efficace en France
Malgré de récentes simplifications administratives, le caractère international de la fraude au travail détaché rend le traitement de ces dossiers toujours aussi complexes, rappelle un rapport de la Cour des comptes.
Mis à jour
03 décembre 2019
En 2018, le montant des redressements pour fraude au travail détaché a atteint près de 131 millions d’euros, indique la Cour des comptes dans son rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires publié le 2 décembre 2019. L’an dernier, 37 actions de contrôle ont été menées dans ce domaine par les organismes de Sécurité sociale. Ce chiffre parait bien faible au regard du nombre de salariés détachés déclarés dans notre pays qui s’élève à 600 000 en 2018, soit une hausse de 70 % par rapport à 2016 où les services avaient mené 65 contrôles. La Cour des comptes précisait dans un précédent rapport qu'un même salarié pouvait être détaché plusieurs fois au cours d’une même année, ce qui aboutit à ce nombre élevé.
Un cas "exemplaire"
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