La loi Sapin II veut (aussi) relancer l’économie
Le ministre des Finances a repris à son compte des mesures issues de l’ancien projet de loi d’Emmanuel Macron. Elles visent à augmenter les financements et à faciliter la gestion des entreprises.
Emmanuel Macron a réussi à glisser quelques mesures dans le projet de loi Sapin II, qui ne sera donc pas dédiée uniquement à la lutte contre la corruption. Le ministre de l’Economie a repris certaines mesures de son ancien projet de loi "nouvelles opportunités économiques" à destination du financement des entreprises pour les insérer dans la partie "modernisation de la vie économique" du projet de loi présenté mercredi 30 mars par le ministre des Finances.
Le projet de loi prévoit ainsi d’augmenter les flux d’investissement vers les entreprises, par un fléchage différent de l’épargne. "Le paradoxe est connu, il y a un niveau d’épargne des Français très élevé, mais un investissement faible en actions et obligations des entreprises, rappelle Michel Sapin. Il s’agit parfois d’adapter notre cadre prudentiel."
VOS INDICES
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132.2 +0.23
Mars 2023
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)
base 100 en décembre 2008
114.8 +1.68
Octobre 2022
Indice du coût du travail - Salaires et charges - Industrie (NAF rév. 2 sections B à E)
Base 100 en 2016
1.6 +220
Décembre 2021
Inflation en France - Indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages
En %
C’est le cas pour les montants gérés par les organismes de retraite supplémentaire, qui sont soumis aux mêmes règles prudentielles que l’assurance-vie. Le gouvernement veut les adapter pour permettre à ces organismes d’augmenter leurs investissements en actions d’entreprises. "Cela permettra d’offrir des perspectives de rendement accrues pour les épargnants et de diriger plusieurs dizaines de milliards d’euros pour le financement des entreprises", estime le ministre des Finances.
La loi Sapin II prévoit aussi de revoir le cadre juridique des fonds d’investissements à long terme. Ils pourront ainsi plus facilement financer les infrastructures, mais aussi les PME non cotées, aussi bien en capital qu’en dette.
Quelques mesures de gestion
Des mesures viennent également faciliter la gestion des sociétés. D’abord en tentant de forcer les donneurs d’ordres à ne pas payer leurs fournisseurs en retard. L’amende administrative instituée par la loi consommation de 2014 en cas de retard de paiement a été revue à la hausse. Elle pourra désormais atteindre 2 millions d’euros, contre 375 000 euros auparavant, et pourra être cumulée si plusieurs infractions sont commises.
Le projet de loi prévoit enfin plusieurs mesures visant à simplifier la création ou la gestion des entreprises (allégement des contraintes comptables pour la création, simplification du reporting comptable, meilleur encadrement de la notion de faute de gestion, etc.). Mais aussi de supprimer les effets de seuil en matière fiscale et sociale pour les autoentreprises. Celles-ci pourront conserver le bénéfice du régime simplifié pendant deux ans même si elles dépassent les plafonds de chiffre d’affaires autorisés (82 200 euros pour une activité de vente, 32 900 euros pour une activité de services).
Arnaud Dumas
Nouvelle réforme du crowdfunding en vue
Le métier est encore jeune, mais il devrait connaître sa deuxième réforme. Après celle d’octobre 2014, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures pour développer le financement participatif. Le ministre de l’Economie prévoit de relever les seuils de financement par les particuliers de 1000 à 2000 euros pour les prêts rémunérés, de 4000 à 5000 euros pour les prêts sans intérêts. Les entreprises pourront également prêter leurs excédents de trésorerie à d’autres entreprises par l’intermédiaire d’une plate-forme de crowdfunding. Les seuils sont aussi revus à la hausse pour le financement participatif en capital, de 1 million à 2,5 millions d’euros par projet. Avant la carotte, le gouvernement prévoit aussi de manier le bâton. Le projet de loi Sapin II va ainsi renforcer les mesures de contrôles des sites de crowdfunding par l’Autorité des marchés financiers. Celle-ci pourra désormais sanctionner les émetteurs de titres financiers sur les plates-formes de financement participatif en cas de manquement.
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