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La loi Pacte veut déverrouiller la croissance des entreprises

Arnaud Dumas ,

Publié le

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été présenté en conseil des ministres le 18 juin. Cette loi à tiroirs ambitionne de lever les verrous qui freinent le développement des TPE-PME. Objectif, 1 point de croissance supplémentaire à terme.

La loi Pacte veut déverrouiller la croissance des entreprises
Bruno Le Maire a présenté la loi Pacte lors du conseil des Ministres le 18 juin 2018.
© Pascal Guittet

Elle était attendue depuis plusieurs mois. D’abord prévue pour le 18 avril dernier, la présentation en Conseil des ministres de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) par Bruno Le Maire a finalement eu lieu le 18 juin, pour un conseil des ministres avancé de deux jours.

Le texte est dense. La loi Pacte tire tous azimuts et mélange de nombreux thèmes sautant des seuils fiscaux et sociaux, à la définition légale de l’entreprise, en passant par la simplification des procédures de liquidation judiciaire, la transmission et le soutien à l’export. Pour le ministre de l’Economie et des finances, trois constats justifient cette loi. "Nos entreprises sont trop petites, dit-il. Elles ne parviennent pas à affronter la transformation digitale et à aller à l’export." Il ne dénombre que 5 800 ETI en France pour 12 500 en Allemagne, et 125 000 PME exportatrices en France pour 220 000 en Italie et 310 000 en Allemagne.

Un potentiel de[…]

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