La loi Macron attendra encore quelques mois

La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs pour une version commune de la loi Macron, a échoué. Le vote de la loi est repoussé à fin juillet au plus tôt.

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La loi Macron attendra encore quelques mois

Les sénateurs avaient beaucoup remanié le texte de la loi "croissance et activité" d’Emmanuel Macron, telle que l’avait adopté les députés. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) mercredi 3 juin, sénateurs et députés n’ont donc pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du texte. Les principaux désaccords, selon un parlementaire participant à la CMP, ont porté sur la réforme des professions réglementées et les questions sociales, notamment l’ouverture des commerces le dimanche.

Le projet de loi repart donc à l’Assemblée nationale, où il sera examiné à partir du 16 juin, avant de retourner devant les sénateurs. L’Assemblée, qui a le dernier mot, devrait voter définitivement le texte fin juillet. Mais les députés sont remontés à bloc contre un projet adopté grâce à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de passer en force.

La guerre des amendements va reprendre

"Emmanuel Macron se prépare à une deuxième lecture difficile à l’Assemblée nationale", a commenté le sénateur UDI président de la commission spéciale du Sénat sur la loi Macron. Mercredi 3 juin, des salariés manifestaient encore contre ce qu’ils surnomment "l’amendement FNAC", voté par les sénateurs, qui autorise les grandes surfaces culturelles à ouvrir le dimanche.

La guerre des amendements va donc reprendre dans les deux assemblées, et le gouvernement pourrait avoir du mal à faire voter le texte avant fin juillet. Nicole Bricq, sénatrice socialiste, tente de rassurer les défenseurs de la loi, inquiets de voir reportée, une loi "libérant l’activité" : "les sénateurs et députés socialistes travaillent avec le gouvernement afin (…) d'améliorer le texte pour permettre non seulement son adoption rapide mais son application effective pour soutenir la croissance et favoriser l'emploi".

Etant donné le fossé entre le ministre de l’Economie et une partie des députés socialistes, le gouvernement pourrait être obligé de recourir à nouveau à l’article 49-3 pour faire passer les multiples réformes contenues dans ce texte fourre-tout.

Cécile Maillard

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