Economie

La loi El Khomri, c'est presque fini !

Cécile Maillard ,

Publié le

Comme prévu, Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi "travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels", nouveau nom de la loi El Khomri. Si aucune motion de censure n’est déposée, le texte partira rapidement au Sénat et sera adopté le 20 juillet.  

La loi El Khomri, c'est presque fini !
Assemblee nationale
© Fotolia

"Mon gouvernement est déterminé à avancer, car c’est l’intérêt général", s’est justifié le Premier ministre ce mardi 5 juillet, pour expliquer son recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter, sans débat supplémentaire, la loi El Khomri. Comme on s’y attendait, le gouvernement n’a pas réussi à convaincre les frondeurs de l’aile gauche du parti socialiste de voter cette énième version, en dépit des dernières concessions faites la semaine dernière.

Manuel Valls a une fois de plus défendu "un texte de progrès, et de progrès social", qui a fait le choix de "la décentralisation du dialogue social", "donne de la visibilité pour les embauches en CDI", et offre "de nouveaux droits" aux salariés. Il a critiqué "une alliance des contraires, des conservatismes et des immobilismes", mettant dans le même sac l’opposition de droite et celle de gauche.

La droite ne déposera pas de motion de censure

Le groupe "Les Républicains" a fait savoir qu’il ne déposerait pas de motion de censure, afin de mettre fin à ce qu’il qualifie de "mascarade". De son côté, la gauche tente de rassembler suffisamment de voix pour en déposer une. Si aucune motion n’est déposée d’ici demain 15h15, le texte partira immédiatement au Sénat pour une nouvelle lecture, puis reviendra à l’Assemblée pour un vote définitif le mercredi 20 juillet, après les questions au gouvernement, et avant la fin de la session parlementaire prévue le 22.

En réalité, tout le monde se fatigue des débats autour de ce texte, alors que l’affaire est pliée. Pierre Gattaz, patron du Medef, appelle lui aussi à "fermer la parenthèse". Même Force ouvrière a annoncé cette semaine qu’il n’y aurait plus aucune manifestation de rue, mais que d’autres formes d’opposition étaient prévues.

Le gouvernement mettra ce qu’il veut dans la version finale

Le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité est celui présenté par la commission des Affaires sociales, complété des amendements retenus le gouvernement. Ce qui laisse encore quelques marges de manœuvre à l’exécutif. Pierre Gattaz a d’ailleurs pressé le gouvernement, ce matin, de profiter du 49-3 pour ajouter des mesures favorables aux PME. Il faudra attendre quelques heures pour connaître la version définitive du texte.

Dans le même temps, la douzième manifestation contre la loi a eu du mal à mobiliser, ce mardi après-midi. La police n’a compté que 7000 manifestants à Paris, quand la CGT en a vu 45000.

C’en est donc bientôt fini de la loi El Khomri et des remous qui l’ont accompagnée. Dans un prochain article, nous ferons le point sur ce qu'il reste, finalement, des réformes envisagées.

Cécile Maillard

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1 commentaire

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06/07/2016 - 09h48 -

Si je comprends bien. Le texte définitif sur lequel ils doivent se prononcer n'est pas encore totalement connu. Et ces personnes parlent de contrôle parlementaire. La Cinquième République, son 49-3 et beaucoup d'autres choses, est une constitution merveilleuse.
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