La France veut rejoindre l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives

La France vient d’engager un processus d’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), dans l’objectif que celle-ci soit effective en 2017. Lancée en 2002, l’ITIE vise à promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance quant à l’utilisation des revenus issus de l’extraction pétrolière, gazière et minière, à travers l’information du public et l’amélioration de la confiance entre les différents acteurs du secteur. Des entreprises, parmi lesquelles BHP Billiton, Rio Tinto ou, plus récemment, Trafigura, mettent en œuvre ses principes, tout comme 49 pays.

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"Nous soulignons l’importance, pour les gouvernements et les entreprises extractives, d’assurer la transparence, ainsi que la nécessité de renforcer la gestion des finances publiques et de faire respecter l’obligation de rendre des comptes", indique notamment l’ITIE, qui demande aux pays partenaires de publier les revenus issus des industries extractives et de rendre compte des paiements significatifs effectués par les entreprises gazières, minières et pétrolières.

"Avec l’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, nous souhaitons remettre plus de transparence entre les ONG et les parties prenantes, une forme de défiance s’étant engagée sur les projets miniers. De manière plus globale, nous avons lancé la réforme du Code minier, qui est en cours, ainsi qu’une initiative sur la mine responsable. Celle-ci avance réellement, avec de futures chartes d’engagement volontaire. Nous visons une fin des travaux au printemps", souligne le cabinet d'Emmanuel Macron au ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

Un engagement annoncé dès 2013

Un groupe de travail, qui doit également associer la société civile, doit être constitué. En France, il sera présidé par Isabelle Wallard, ingénieure générale des mines et présidente suppléante de la section Régulation et ressources du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. "Les travaux vont consister à définir les modalités de reporting des entreprises au sein d’un groupe de travail multipartite, puis nous regarderons si les textes législatifs permettent d’appliquer les mesures préconisées. Nous visons une adhésion complète mi-2017, pour de premiers reportings mi-2018", précise-t-on au cabinet d'Emmanuel Macron.

La France avait annoncé dès 2013 son intention de lancer un processus d’adhésion à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Cet engagement a été réaffirmé en juillet 2015 dans le cadre des actions prévues pour mettre en œuvre le "Partenariat pour un gouvernement ouvert", une initiative comptant 65 pays qui promeut la transparence de l’action publique, ainsi que le renforcement de l’intégrité publique et la lutte contre la corruption.

Incertitude sur la participation de la Nouvelle-Calédonie

"La Guyane est inclue dans le processus d’adhésion de la France. En revanche, la Nouvelle-Calédonie disposant de toutes les compétences minières et fiscales, nous signalerons à son gouvernement notre processus d’adhésion, et nous verrons s’il le rejoint. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives est une initiative internationale qui vise essentiellement les gros producteurs de matières premières. L’adhésion à celle-ci constitue un signal qui prouve que l’on y adhère. Il y a une composante diplomatique dans ce processus", complète le cabinet d'Emmanuel Macron.

Plusieurs entreprises françaises ont déjà rejoint l’ITIE, parmi lesquelles Areva, Eramet, Engie et Total. Mais elles ne seront pas directement concernées par l'adhésion française, rappelle néanmoins le cabinet ministériel: "lorsqu’un Etat adhère à l’ITIE, cela vise les entreprises qui réalisent de l’extraction sur son sol, à l’instar de Vermilion, par exemple, en Ile-de-France" (qui produit 12 000 barils de pétrole par jour, NDLR).

Franck Stassi