La France, gagnante en cas de big bang mondial de la fiscalité

Le projet de réforme en cours de négociation à l’OCDE pour adapter les règles fiscales mondiales au numérique devrait profiter à la France, selon la première d’étude d’impact publiée par le Conseil d’analyse économique.

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La France, gagnante en cas de big bang mondial de la fiscalité
L'OCDE prépare une réforme des règles de la fiscalité mondiale, pour répondre à l'enjeu posé par les entreprises numériques.

L’objectif est louable. Comment rendre la fiscalité plus équitable en taxant davantage les multinationales et notamment celles actives dans le numérique, qui échappent bien souvent à l’impôt ? C’est tout l’enjeu de la grande réforme des règles de la fiscalité mondiale sur laquelle planche l’OCDE depuis plusieurs mois.

Mais avec une incertitude : le changement des règles du jeu risque de faire des gagnants et des perdants. L’OCDE a promis de réaliser d’ici la fin de l’année sa propre étude d’impact. Les économistes du Conseil d’analyse économique (CAE), l’ont devancée. Et la réponse est rassurante pour Paris. La France devrait sortir gagnante d’un changement des règles du jeu, avec un gain à long terme potentiel de 4 milliards d’euros à long terme.

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