Economie

La CPME propose une sortie de crise pour le compte pénibilité

Cécile Maillard

Publié le , mis à jour le 27/06/2017 À 16H39

Le président de la CPME a fait des propositions à la ministre du Travail, après discussions avec la CFDT, Force ouvrière et plusieurs branches, pour sortir de l’imbroglio du compte pénibilité.

La CPME propose une sortie de crise pour le compte pénibilité

La CPME a-t-elle enfin trouvé une sortie de crise pour le compte pénibilité ? Son président François Asselin, s’exprimant ce mardi 27 juin au matin, a annoncé avoir fait des propositions à la ministre du Travail, "en accord avec les principales branches", et après une rencontre avec Laurent Berger (CFDT) et un entretien téléphonique avec Jean-Claude Mailly (Force ouvrière), "qui sont sur la même ligne". "Nous avons arrêté les grands principes permettant de sortir par le haut du compte pénibilité", s’est félicité le représentant des PME, saluant une évolution du patronat et des syndicats sur le sujet.

Après avoir rappelé qu’il estimait normal d’aménager les fins de carrière des salariés qui ont été exposés à des métiers pénibles, François Asselin a esquissé les pistes retenues. Premier grand principe : mutualiser le financement du dispositif, afin qu’il ne soit pas financé par les seules branches concernées, ce qui serait "insupportable financièrement". Autre argument en faveur d'une solidarité entre secteurs: les parcours professionnels évoluent et les salariés passent d’une branche à l’autre.

Deuxième grand principe : "sortir l’incrémentation des points de pénibilité du champ de l’entrepreneur".  Depuis le début, les patrons de PME sont vent debout contre le relevé des expositions à la pénibilité de leurs salariés, en durée et en intensité. Techniquement, la tâche est complexe, surtout pour certains des dix facteurs. De plus, les employeurs craignent des conflits autour de l’attribution des points, voire même que les salariés changent d’entreprise pour aller dans celles qui en "offrent" le plus…

Branches et médecine du travail recupereraient le bébé

Le bébé serait donc refilé d’une part aux branches, pour savoir qui est exposé, d’autre part aux médecins, pour l’ouverture des droits liés à cette exposition. "A la branche de définir les métiers exposés aux différents critères de pénibilité, pas besoin de mesurer les expositions, détaille François Asselin. Le salarié qui occupe cette fonction bénéficiera, à partir d’un certain âge, d’une visite médicale "métier". Au médecin du travail, ou aux Carsat (NDLR : caisses d‘assurance retraite et de la santé au travail), de donner les points de pénibilité." Les quatre premiers critères de pénibilité seraient conservés en l’état et continueraient d’alimenter le compte, ce sont les six suivants, plus compliqués, qui suivraient cette nouvelle procédure. Restent des "points de réglage", reconnaît François Asselin, qui se réjouit d’avoir trouvé un accord avec deux centrales syndicales sur les grands principes.

Un "accord" que conteste la CFDT. "On se cause, ce qui est nouveau, puisque la CPME n’avait jamais essayé de discuter avec nous, mais on est loin d’avoir trouvé un accord, réagit Hervé Garnier, en charge de la pénibilité à la CFDT. Surtout, on n’acceptera pas de remettre en cause les dix critères, ni même six. On réfléchit au moyen de construire autrement les trois critères ergonomiques qui posent problème, de trouver un autre mode de calcul. Mais dans tous les cas, c’est au gouvernement de trouver une solution, et elle ne sera pas la nôtre." En clair, François Asselin a parlé un peu trop vite, alors que les échanges informels sont encore inaboutis…

Approche individualisée

Il s’agirait d’un profond changement d’approche du compte pénibilité, puisque le "gain" de points ne serait plus automatique, mais individualisé, en fonction de l’impact de la pénibilité sur un salarié – la même exposition pouvant produire des effets différents selon les salariés. Quant à la mutualisation financière, rien n’est dit de la forme qu’elle pourrait prendre. Selon le président de la CPME, Medef et U2P ont été prévenus et sont sur la même ligne. Quant à la CGT, "il faudra bien" la consulter, a commenté François Asselin.

Le gouvernement a donc des propositions sur la table, en cours de discussion entre les partenaires sociaux les plus en pointe sur le compte pénibilité, CPME pour s'y opposer, CFDT pour le défendre, et par Force ouvrière, histoire de pas laisser seule la CFDT. Au gouvernement de voir ce qu’il compte en faire et comment il peut les traduire juridiquement. L'approche par branche, présente dans le programme du candidat Macron, ne devrait pas poser problème. Reste à savoir où trouver les médecins du travail pour assurer cette nouvelle tâche, alors qu'une réforme essaye déjà de pallier la crise de la médecine du travail.

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