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La Cour suprême des États-Unis autorise les poursuites contre Apple sur l'App Store

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Publié le , mis à jour le 14/05/2019 À 06H47

Revers judiciaire pour Apple. Le 13 mai, la Cour suprême des États-Unis a donné raison à des consommateurs souhaitant porter plainte contre Apple. Les plaignants estiment que l'entreprise les force à utiliser l'App Store pour acquérir des applications surfacturées. La décision de la Cour suprême risque donc d'ouvrir la voie à des procès pour pratiques anticoncurrentielles contre le groupe américain.

La Cour suprême des États-Unis autorise les poursuites contre Apple sur l'App Store
Les plaignants estiment qu'Apple les force à utiliser l'App Store pour acquérir des applications surfacturées. /Photo prise le 9 mai 2019/REUTERS/Clodagh Kilcoyne
© CLODAGH KILCOYNE

La Cour suprême des États-Unis a autorisé lundi 13 mai l'examen par la justice américaine d'une plainte de consommateurs accusant Apple de monopole sur le marché des applications pour iPhone, lui permettant de pratiquer des prix excessifs.

La Cour suprême a confirmé par cinq voix contre quatre un jugement rendu par un tribunal de juridiction inférieure validant une plainte en nom collectif contre la firme à la pomme pour pratiques anticoncurrentielles. Récemment nommé par Donald Trump, le juge conservateur Brett Kavanaugh a joint sa voix à celles de ses quatre homologues dits libéraux pour donner tort à Apple.

Les plaignants accusent Apple de forcer les utilisateurs d'iPhone à acquérir les applications via sa plate-forme App Store et de prélever une commission excessive de 30% sur ces achats.

Apple affirme qu'il n'est qu'un simple intermédiaire

"Laisser les consommateurs à la merci de distributeurs en situation de monopole simplement parce que des fournisseurs en amont pourraient aussi poursuivre ces distributeurs serait en contradiction directe avec l'objectif fixé de longue date consistant à permettre aux particuliers de faire réellement valoir leurs droits dans les dossiers de concurrence", a dit Brett Kavanaugh.

Soutenu par l'administration Trump et par la fédération américaine des Chambres de commerce, Apple affirme pour sa part qu'il n'est qu'un simple intermédiaire pour les développeurs d'applications, qui fixent eux-mêmes leurs prix et versent ensuite une commission au groupe.

Le commerce en ligne en pleine expansion

Le fabricant de l'iPhone avait averti qu'une décision défavorable de la Cour suprême pourrait représenter une menace pour le commerce en ligne, un secteur économique en pleine expansion aux États-Unis. Les développeurs d'applications pour iPhone ont réalisé plus de 26 milliards de dollars (23,13 milliards d'euros) de chiffre d'affaires en 2017, soit 30% de plus que l'année précédente, selon Apple.

Les plaignants soulignent pour leur part qu'ils paient Apple et non pas les développeurs lorsqu'ils achètent une application et ils se présentent comme les victimes directes de surfacturations.

L'annonce de cette décision a accentué la baisse du titre Apple, qui perdait 4,49% à 188,33 dollars après un peu plus d'une heure d'échanges à Wall Street, plus fort recul du Dow Jones (-2,15%).

Avec Reuters (Bertrand Boucey pour le service français, édité par Marc Angrand)

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