La Cour des comptes se préoccupe du niveau élevé des dividendes versés à l'Etat

Alors qu'elle vient de valider l'exécution du budget 2014 de l'Etat, la Cour des comptes s'inquiète du volume de dividendes perçu par l'Etat. Jugé trop important par la juridiction de la rue Cambon, le niveau de dividendes versés à l'Etat par les entreprises dont il est actionnaire mettrait en péril les intérêts à long terme de ces sociétés.

La Cour des comptes s'inquiète du niveau élevé des dividendes versés à l'Etat par les entreprises dont il est actionnaire, y voyant un risque qu'il privilégie un rendement à court terme de ses participations au détriment de ses intérêts à long terme et de ceux de ces sociétés.

Dans son rapport sur l'exécution du budget de l'Etat publié mercredi, la Cour relève que l'Etat a perçu l'année dernière, 4,1 milliards d'euros de dividendes d'entreprises non financières. Ce qui reste légèrement inférieur à 2013 (4,2 milliards) mais bien plus que les 3,1 milliards prévus dans la loi de finances initiale.

L'essentiel a été versé par EDF (2 milliards), Engie (ex-GDF Suez, 1 milliard) et, dans une moindre mesure Orange (0,2 milliard), la SNCF (0,2 milliard) et La Poste (0,1 milliard), au titre de leurs résultats de l'exercice 2013.

"Plusieurs entreprises ont versé des dividendes en 2014 alors que leurs résultats 2013 étaient négatifs", souligne la Cour des comptes, en donnant pour exemple les lourdes pertes annoncées par Engie (9,3 milliards d'euros) du fait d'importantes dépréciations d'actifs.

Plus généralement, elle remarque que neuf des douze plus grandes entreprises figurant dans le portefeuille de l'Agence des participations de l'Etat (APE) ont affiché l'an passé des taux de distribution de résultats à leurs actionnaires "plus élevés" que le taux médian des entreprises du CAC 40.

"Le niveau élevé des taux de distribution soulève le risque pour l'Etat de privilégier un rendement à court terme de ses participations au détriment, potentiellement, des intérêts à long terme des ces entreprises et des siens", écrit la Cour.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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