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La Cour des comptes veut supprimer le nouveau fonds pour l’innovation de Bercy

Solène Davesne

Publié le

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Le fonds pour l’innovation et l’industrie de 10 milliards d’euros créé en janvier 2018 est "inutilement complexe" selon la Cour des comptes.

La Cour des comptes veut supprimer le nouveau fonds pour l’innovation de Bercy
Les sages ont marqué leur scepticisme par rapport au fond pour l'innovation créé par Bercy en 2018.
© D.R. voir les IPTC

Pour le gouvernement, la privatisation d’Aéroport de Paris s’était déjà compliquée le 9 mai. Le conseil constitutionnel avait donné son feu vert au projet de référendum d’initiative parlementaire sur la cession des participations de l’Etat. Cette fois-ci, c’est au tour de la Cour des comptes de mettre son grain de sel.

Les Sages de la rue Cambon ne s’expriment pas sur la privatisation en tant que telle. Mais la cession des parts de l’Etat dans ADP est justifiée depuis le début par le ministère de l’Economie comme nécessaire pour abonder le nouveau fond pour l’innovation et l’industrie créé en janvier 2018, ciblé sur l’innovation de rupture. C’est ce dernier instrument que critique vertement la Cour des comptes dans son examen annuel de l’exécution du budget. 

La Cour pointe une "mécanique budgétaire inutilement complexe et injustifiée ". Pour financer l’innovation de rupture, l’Etat a prévu de doter son fonds, piloté par Bpifrance, de 10 milliards d’euros. Cette[…]

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