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La Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet sur les barèmes Macron

Simon Chodorge , , ,

Publié le , mis à jour le 09/07/2019 À 09H07

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[ACTUALISÉ] Les "barèmes Macron" vont-ils être cassés par la justice française ? Après une réunion le 8 juillet, la Cour de cassation doit rendre son avis le 17 juillet sur le plafonnement des indemnités prud'homales.

La Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet sur les barèmes Macron
La Cour de cassation - la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français - doit discuter de cette réforme emblématique de la présidence d’Emmanuel Macron.
© Wikimédia

Actualisation du mardi 9 juillet : Lundi 8 juillet, la Cour de cassation s'est réunie pour examiner le dossier sensible du plafonnement des indemnités prud'homales. La présidente de la séance, Laurence Flise, a annoncé qu'un avis serait donné dès mercredi 17 juillet sur ces "barèmes Macron". Saisie par les conseils prud’homaux de Louviers (Eure) et Toulouse (Haute-Garonne), la Cour de cassation doit d’abord déterminer si elle est compétente ou non pour donner son avis. En fonction de cette décision, elle devrait ensuite se prononcer pour ou contre le texte de loi.

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