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La Commission européenne entame le travail d’unification des marchés financiers

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Le chantier est vaste ! La Commission européenne veut lever les barrières à la circulation des capitaux entre les pays européens, pour dynamiser le financement des entreprises par les marchés. Elle lance une consultation de trois mois, pour un plan d’action prévu cet été.

La Commission européenne entame le travail d’unification des marchés financiers © Flickr CC - Sébastien Bertrand

Après l’union bancaire, la Commission européenne s’attaque à l’uniformisation des marchés financiers entre les 28 Etats-membres. Avec un objectif précis en tête, celui de dynamiser le financement des entreprises en leur permettant d’avoir accès à un marché plus vaste que les seuls investisseurs nationaux. En levant les barrières entre pays, Bruxelles espère pouvoir créer un marché financier unique drainant plus de capitaux, notamment étrangers, vers les entreprises. Et d’équilibrer le financement bancaire, encore majoritaire, et le financement de marché.

La Commission européenne se lance dans un projet à long terme, qui n’aboutira pas avant 2019. Elle a publié ce 18 février 2015, un livre vert dans lequel elle recense des propositions et thèmes de réflexion. Ce livre ouvre une période de consultation de trois mois pendant lesquels les Etats-membres pourront émettre leurs observations. En juin 2015, une conférence à Bruxelles annoncera le résultat de la consultation et, dans le courant de l’été, la Commission définira un plan d’action pour la mise en place de l’union des marchés de capitaux.

Plusieurs pistes à explorer

Le projet vise à améliorer l’accès au financement et les sources de financement possibles, mais aussi à rendre la chaîne de financement plus efficace et moins chère. Quelques pistes seront discutées dans les prochains mois et années, telles que la possibilité de règles comptables spécifiques aux PME, la standardisation des dettes obligataires des grandes entreprises pour relancer le marché secondaire, l’harmonisation de quelques règles fiscales ou juridiques (notamment en droit des faillites), ou encore la création de fonds de pension européens plus puissants.

A plus court terme, les fonctionnaires de Bruxelles se sont fixé quelques priorités sur lesquelles ils comptent agir rapidement. La directive "prospectus" qui fixe la documentation légale nécessaire pour obtenir un financement de marché sera revue, en vue d’un assouplissement pour les PME. Ensuite, la Commission européenne souhaite améliorer l’accès des investisseurs à l’information financière sur les PME. L’une des pistes explorées serait la création d’un registre européen, où les informations sur toutes les PME des Etats-membres seraient recensées. Reste à savoir comment alimenter un tel registre...

Enfin, la Commission européenne souhaite relancer un marché de la titrisation "haute qualité", c’est-à-dire la plus sécurisée possible tout en préservant un rendement intéressant, mais aussi favoriser le marché des placements privés, ces obligations négociées de gré à gré qui se sont fortement développées en France ces trois dernières années.

Arnaud Dumas

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