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L'Union européenne trouve un accord de justesse sur les travailleurs détachés

Jean Comte , ,

Publié le

Les ministres du travail de l'Union européenne ont atteint hier soir un accord sur la révision de la directive travailleurs détachés. Au prix de longs débats, et d'une mise en minorité de plusieurs pays de l'Est.

L'Union européenne trouve un accord de justesse sur les travailleurs détachés
A Paris en jun 2015, des syndicalistes CGT BTP manifestent - photo d'illustration
© Jeanne Menjoulet CC Flickr

12 heures. C'est le temps qu'il a fallu hier au Conseil de l'UE – l'institution qui réunit les 28 ministres – pour acter de justesse sur un compromis sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés.

C'est que rien n'était gagné d'avance. Le dossier est politiquement explosif pour de nombreux Etats, qui ont commencé la journée avec des positions radicalement opposées. La question de la durée du détachement, en particulier, a focalisé les débats. Un bloc de l'Ouest (France, Allemagne, Luxembourg et Belgique) voulait limiter le détachement à 12 mois. Les pays de l'Est, Hongrie en tête, voulaient conserver la durée actuelle de 24 mois. L'Estonie, qui présidait les débats, a successivement proposé 20 mois, et 18 mois, se heurtant à chaque fois à l'intransigeance de la France.

Compromis oblige, le texte final est un peu byzantin : la durée sera limitée à 12 mois, mais pourra être étendue à 18 mois sur "notification motivée" du pays d'origine.

Paris a en revanche perdu sur les transporteurs routiers : même lorsque la nouvelle directive rentrera en vigueur, ils continueront à suivre l'ancien régime, en attendant qu'un régime spécifique à leur secteur soit décidé. Enfin, la période de transition pour la mise en place des nouvelles règles a été étendue à 4 ans – plus proche des 5 ans défendus par l'Est que des 2 ans demandés du côté de l'Ouest.

Les efforts concédés de part et d'autres n'ont toutefois pas suffit à satisfaire tout le monde : la Lettonie, la Pologne, le Royaume-Uni, la Lituanie et la Hongrie, en particulier, ont voté contre le texte final, tandis que la Croatie et l'Irlande s'abstenaient. "Un accord a été trouvé avec la Slovaquie,la Roumanie, et la République tchèque - l'UE n'est pas divisée", s'est toutefois réjoui Nicolas Schmit, le ministre luxembourgeois.

Un texte « faible »

Au milieu de ces débats, l'objectif principal du texte – l'instauration du principe "à travail égal, salaire égal" - n'a en revanche posé aucun problème. Il s'agit de rendre applicable l'entièreté des conditions de rémunération du pays d'accueil au travailleur détaché : le salaire minimum, mais aussi les primes et allocations, et les règles d’augmentation relatives à l’ancienneté. C'était pourtant ce principe qui avait mis les feux aux poudres en mars 2016, quand tous les pays de l'Est lui avaient opposé une fin de non recevoir. Mais il n'a fait hier l'objet d'aucun débat.

Malgré cette avancée, les syndicats restent critiques envers le compromis du Conseil. "C'est un texte faible ", explique Liina Carr, Secrétaire confédérale à la Confédération européenne des syndicats. Elle déplore notamment le fait que toutes les conventions collectives ne soient pas incluses dans les conditions de rémunération visées par le texte. Elle regrette aussi que le compromis ne prenne en compte que le marché intérieur comme base légale, et non la politique sociale européenne – comme l'a demandé de son côté le Parlement européen.

Encore des discussions compliquées en perspectives...

Le Conseil doit maintenant négocier un texte final avec le Parlement européen, qui a acté son texte la semaine dernière. "Il a été compliqué d'atteindre un accord au sein du Parlement et au sein du Conseil – il y a donc peu de chance d'avoir un accord entre les deux d'ici la fin de l'année", explique l'eurodéputée tchèque Martina Dlabajová, qui suit le dossier pour les libéraux.

Surtout que le texte du Parlement diffère substantiellement de celui acté hier par les ministres. En particulier, les députés conservaient la durée de 24 mois pour le détachement, ce qui promet encore de longues journées de discussions pour les législateurs européens.

"Les discussions prendront du temps, et nous approchons de la fin du mandat - en 2019", souligne sa collègue néerlandaise Agnes Jongerius (socialiste), co-rapporteur du texte. "Le temps n'est pas en notre faveur".


 

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