L’UFC-Que Choisir saisit le Conseil d’Etat pour effacer la prime d’effacement

L’association UFC-Que Choisir a déposé mardi 17 mars un recours au Conseil d’Etat pour qu’il annule l’arrêté du 22 janvier fixant le montant et les modalités de la prime d’effacement. Un rebondissement de plus pour cet arrêté et… pour la bataille sans fin de l’effacement.

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L’UFC-Que Choisir saisit le Conseil d’Etat pour effacer la prime d’effacement

L’arrêté issu de la loi Brottes sur l’énergie de 2013 fixant le montant de la prime d’effacement n’est pas au bout de ses peines. Sa version initiale avait provoqué une levée de boucliers au sein du monde de l’électricité en France en décembre 2014. Il avait été retoqué par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Puis publié dans une version "allégée" le 22 janvier.

Il est aujourd’hui contesté par UFC-Que Choisir devant le Conseil d’Etat. L’association a annoncé le mardi 17 mars qu’elle avait "déposé ce jour un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat afin qu’il annule l’arrêté relatif à cette prime injuste, inefficace, voire contreproductive".

Pour l’UFC-Que Choisir, rémunérer l’effacement – la réduction temporaire de sa consommation à la demande du réseau électrique - au "montant" et aux "modalités mêmes de cette prime" est inacceptable. "Loin de favoriser l’intérêt général, cette prime sert avant tout les intérêts financiers des opérateurs d’effacement au détriment des consommateurs… mais aussi des fournisseurs", écrit ainsi l’association.

Un amendement à la loi de transition énergétique qui supprime la prime

Les menaces s’accumulent sur la prime d’effacement et, selon les modalités définies par l’arrêté, son seul bénéficiaire, l’opérateur d’effacement diffus Voltalis. L’article 46bis du projet de loi de transition énergétique avantageait encore plus cette entreprise.

Un amendement déposé par le sénateur (UMP) de l’Eure Ladislas Poniatowski et adopté le 18 février au Sénat a renversé la situation en… supprimant cette prime prévue par la loi Brottes. La bataille de l’effacement fait rage depuis des années. Elle a de quoi se poursuivre encore quelque temps.

Manuel Moragues

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