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"L'ordonnance" d'Edouard Philippe pour guérir la politique de concurrence européenne

Emilie Léveque ,

Publié le

Le Premier ministre a critiqué la décision de Bruxelles d’interdire la fusion Alstom-Siemens. Il appelle à une évolution du droit de la concurrence en Europe pour prendre en compte les enjeux de politique industrielle et la domination des géants du numérique.

L'ordonnance d'Edouard Philippe pour guérir la politique de concurrence européenne
Le Premier ministre Edouard Philippe en conférence de presse.
© Matignon

Les entreprises citées

"La libre concurrence ne saurait être un dogme", a martelé Edouard Philippe, lors d’un discours à l’occasion des dix ans de l’Autorité de la concurrence, mardi 5 mars. Le Premier ministre a souligné que l’environnement concurrentiel s’est profondément modifié en France et en Europe en dix ans, citant trois changements majeurs : l’avènement de la Chine comme superpuissance économique et commerciale, l’irruption du numérique et la conception de la politique de concurrence en Europe.

"Je constate que la question de la politique industrielle n’est plus un tabou, y compris chez nos amis allemands", relève le chef de l’exécutif. "Le droit européen de la concurrence a atteint son but et ses limites". Son but parce que le marché européen est efficace, ses limites parce que ce droit ne correspond plus aux réalités industrielles. Edouard Philippe a ainsi critiqué le veto de la Commission européenne à la fusion entre Alstom et Siemens. "C’est une mauvaise décision prise sur de mauvais fondements".

"Le temps est venu d’apporter une réponse politique" à cet état de fait pour faire évoluer le droit de la concurrence face aux défis d'aujourd'hui, ce qui implique d’agir à trois niveaux, a détaillé le Premier ministre : au niveau de la phase d’analyse des dossiers, où l’horizon doit être élargi tant en termes de temps qu’en termes de géographie (et notamment de prise en compte des concurrents non européens qui bénéficient d’aides d’Etat) ; au niveau des remèdes en développant des remèdes réversible ou en sursis ; au niveau enfin de la motivation de la décision qui doit davantage tenir compte d’autres objectifs de politiques publiques dans le secteur industriel.

Réguler les plateformes et les acteurs du numérique

"Nous devons aussi évoluer sur le numérique et sur la question du règne quasi sans partage des GAFA qui se développent dans un grand nulle part", selon Edouard Philippe. L’abus de position dominante est une notion ancienne du droit de la concurrence qui demeure efficace pour encadrer le comportement de certains géants du numérique mondiaux, "mais il faut aller plus loin". Le Premier ministre a rappelé que le projet de loi PACTE va compléter les outils à disposition de l’Autorité de la concurrence.

"Nous allons devoir adapter le droit de la concurrence en France et en Europe en revoyant nos méthodes d’analyse, les modèles qui fonctionnent sur la gratuité rendent caduque l’analyse par les prix et les parts de marché", indique le chef de l’exécutif qui veut mieux contrôler le phénomène qui consiste pour les géants du numérique à racheter des concurrents potentiels pour empêcher leur développement. Il pourrait s’agir d’introduire des contrôles ex-post dans le domaine des concentrations quand l’entreprise rachetée n’atteint pas au moment de la transaction les seuils de chiffre d’affaires requis pour faire l’objet d’une autorisation. "La régulation des plateformes et des acteurs systémiques reste à construire".

Edouard Philippe souhaite également s'attaquer aux "angles morts du pouvoir d'achat" par une série de mesures libéralisant les secteurs des pièces automobiles, du permis de conduire et des syndics de propriété. Il a également cité quatre domaines dans lesquels le gouvernement va prendre des mesures favorisant la concurrence : les assurances santé, les laboratoires d’analyse, la vente en ligne de médicaments et l’accès aux données bancaires par les fintechs.

 

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