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L'OCDE prépare un big bang fiscal

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Comment faire payer leurs impôts aux géants du numérique, passés maîtres en optimisation fiscale ? Réunis fin janvier à l’OCDE, près de 120 pays ont décidé d’élaborer de nouvelles règles de base organisant la fiscalité au niveau international. Aujourd’hui, les entreprises sont taxées là où se trouve leur siège et où elles disposent d’un établissement physique. L’une des propositions sur la table consisterait à taxer désormais les entreprises dans le pays où se trouvent leurs consommateurs, et donc leur marché. De quoi limiter la capacité des Gafa de déplacer leurs bénéfices vers leurs filiales situées dans des paradis fiscaux afin de ne quasiment pas payer d’impôt. Et rendre caduques les "taxes Gafa" assises sur le chiffre d’affaires que préparent la France, le Royaume-Uni et l’Espagne.

Mais ce changement des règles du jeu risque aussi d’avoir des conséquences lourdes pour tous les groupes internationalisés. En particulier, pour ceux dont une grande partie des[…]

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