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L'OCDE annonce des progrès sur la taxation des géants du numérique

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Publié le , mis à jour le 30/01/2019 À 07H41

Le 29 janvier, l' Organisation de coopération et de développement économiques a annoncé "d'importants progrès" de la communauté internationale vers une évolution de la fiscalité des géants du numérique. Selon l'OCDE, 127 É tats sont prêts à chercher un consensus sur le sujet d'ici 2020. La France est l'un des principaux soutiens d'une "taxe GAFA" et devrait en instaurer une dès 2019.

L'OCDE annonce des progrès sur la taxation des géants du numérique
L'Organisation de coopération et de développement économiques a annoncé "d'importants progrès" de la communauté internationale vers une évolution de la fiscalité des géants du numérique.
© OCDE

L'OCDE a annoncé mardi 29 janvier "d'importants progrès" de la communauté internationale en vue d'une refonte de la fiscalité s'appliquant aux grandes entreprises du numérique, une priorité de la France notamment.

Cent vingt-sept États impliqués dans les travaux sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéficies (Beps) sont convenus de chercher une solution "fondée sur le consensus" sur ce sujet d'ici 2020, précise l'organisation internationale dans un communiqué.

Une annonce saluée par le gouvernement français

Cette annonce a été saluée par le ministre français de l'Économie et des Finances, qui s'est engagé à instaurer en 2019 une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du numérique devant rapporter 500 millions d'euros par an. "Annonce importante de l’OCDE sur la taxation des géants du numérique. Cela fait des mois que nous nous battons pour faire avancer le sujet. Les lignes bougent : 127 pays s’engagent à changer les règles fiscales", s'est-il réjoui sur Twitter.

Il salue un autre projet, travaillé dans le cadre de l'OCDE, sur la possibilité d'un taux d'imposition minimal sur les sociétés, un sujet également porté par la France dans le cadre de sa présidence du G7.

Parallèlement, la France espère obtenir en mars l'accord de l'ensemble des ministres des Finances de l'Union européenne sur la création d'une taxe européenne moins large, limitée au seul chiffre d'affaires publicitaire de ces entreprises. Quatre pays s'opposent à ce projet : la Suède, où Bruno Le Maire se rendra lundi 4 février, l'Irlande, le Danemark et la Finlande.

Avec Reuters (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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