L'Irlande veut récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'impôts sans aller en justice
L'Irlande veut commencer à récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, auxquels la Commission européenne lui reproche d'avoir renoncé, sans devoir traduire le géant américain en justice, a déclaré mardi 21 novembre le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar.
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Mis à jour
22 novembre 2017
"Nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation où le gouvernement irlandais doit traduire Apple devant un tribunal parce que la Commission européenne traduit le gouvernement irlandais devant un tribunal. Je pense que ce message est compris et je m'attends à des progrès dans les semaines à venir", a dit Leo Varadkar, le Premier ministre irlandais, devant le parlement de son pays. L'Irlande va donc essayer de récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts sans avoir à traduire la société à la pomme en justice.
L'exécutif européen a annoncé en octobre qu'il assignait l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré ces arriérés d'impôts. Il avait précédemment ordonné en août 2016 à Apple de verser ces 13 milliards d'euros à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale. L'Irlande et Apple ont tous deux fait appel de cette première décision.
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Pour Reuters, Padraic Halpin; Bertrand Boucey pour le service français
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