"L'indépendant d'aujourd'hui ne peut pas entrer dans la case "salarié" conçue dans la civilisation de l'usine", estime Gilbert Cette

Professeur d'économie à l'université Aix-Marseille, Gilbert Cette vient de publier, avec l'avocat Jacques Barthélémy, "Travailler au XXIe siècle, l'ubérisation de l'économie?" (Odile Jacob). Face aux bouleversements du travail, il préconise une nouvelle façon de penser le droit du travail et regrette que les candidats à l'élection présidentielle, sur ces sujets, préfèrent utiliser des "marqueurs idéologiques" qu'aborder les sujets de fond.

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L'économiste Gilbert Cette en 2016

L'Usine Nouvelle - Pourquoi proposez-vous un nouveau "droit de l’activité professionnelle" ?

Le travail indépendant se transforme. D'une part, nous assistons à sa prolétarisation, avec un travail peu qualifié, comme celui des chauffeurs d’Uber. Il représente quelques dizaines de milliers de personnes et ne menace pas l'existence du travail salarié. D'autre part, à l’autre extrémité, des prestations de services sont exercées par des gens très formés, dans des activités comme le conseil, par exemple. Une tête d'épingle, numériquement, mais ce travail indépendant est porteur de valeur ajoutée, présent là où il y a de l'innovation. Dans les deux cas, les frontières entre travail indépendant et travail salarié deviennent floues. Le chauffeur de VTC se fait prescrire son travail, subit les tarifs et prend le risque, s'il refuse un travail, d’être "déconnecté" par l’entreprise, mais il est démuni de droits sociaux et individuels fondamentaux. Le très qualifié possède un mode de travail proche de celui du cadre supérieur salarié: beaucoup d'autonomie, forte interpénétration entre vie professionnelle et personnelle.

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Les frontières sont floues et pourtant, l’inégalité de droits entre salariés et indépendants est patente. Soit on l’accepte, ce qui n’est pas satisfaisant et laisse planer une menace, puisque les indépendants "prolétaires" vont devant les cours de justice pour faire requalifier leur contrat en contrat de travail. Soit on essaie à tout prix de faire rentrer l’indépendance dans la case salariée, conçue dans la civilisation de l’usine. C'est une mauvaise voie, qui nie les spécificités des besoins du travailleur indépendant en termes de souplesse.

La troisième voie, celle de l’avenir, permet de garder les avantages de l'indépendance tout en gommant ses inconvénients. Nous défendons une extension du droit du travail pour assurer des droits aux indépendants. Il s'agit d'associer des droits en fonction du niveau de dépendance économique, peu importe sa forme juridique. Moins on est autonome, plus on doit être protégé. Le législateur a reconnu ce principe en créant le forfait-jour, qui valide, pour les salariés et sur la question de la durée du travail, des droits différents en fonction du degré d’autonomie. Décliné pour un chauffeur de VTC, cela pourrait prendre la forme d’un droit à ne pas travailler certains jours. La négociation collective jouera un rôle majeur pour créer ce droit, car il revient aux acteurs de caractériser ce qu’est la dépendance économique dans leur profession. L'incitation à négocier sera simple: faute de normes conventionnelles adaptées à la profession, d'autres s'appliqueront.

Que couvrirait ce droit ?

Il traitera de la rémunération, de la durée du travail, des conditions de travail, de la couverture sociale, de la contestation des sanctions… Tous les domaines couverts par le droit du travail, déclinés pour s’adapter à la nature du travail indépendant. Pour les VTC, il faut prévoir un droit de recours contre les décisions de "déconnexion" des entreprises.

Comment faciliter le passage d’un statut à un autre ?

Un salarié qui bouge ne doit pas perdre ses droits, sinon la mobilité professionnelle restera bridée. Il faut donner une plus grande ambition au compte personnel d’activité (CPA), qui doit favoriser les mobilités entre emplois, entre statuts. Le CPA doit pouvoir porter, par exemple, l'indemnité de fin de carrière, qui bride la mobilité des travailleurs âgés.

Les candidats à l’élection présidentielle abordent-ils suffisamment les bouleversements du travail ?

Ces questions ne sont pas encore très présentes dans les débats. Les candidats préfèrent utiliser des marqueurs idéologiques, parler de mesures symboliques, plutôt qu’aller dans le débat de fond. Taxer les robots ! Quel obscurantisme complet ! Affirmer que le travail se raréfie relève d’une vision complètement myope des réalités économiques. D’une part, la majorité des pays qui nous entourent connaissent le plein emploi. Donc les machines ne sont pas à l’origine du chômage massif. Les plates-formes de VTC ont créé au moins 40000 emplois en France. En Allemagne, non seulement le taux de chômage est plus bas qu’en France, mais les inégalités avant intervention de l’Etat, taxes et transferts, y sont plus faibles. Plutôt que de corriger très fortement ces inégalités par l’impôt, les taxes et la redistribution, la priorité de la France devrait être de lutter contre leur apparition. Les réformes allemandes ne sont pas toutes bonnes, mais l’Allemagne a su corriger certains excès, en mettant en place un salaire minimum, par exemple.

D’autre part, dans l’histoire, les changements technologiques ont toujours entraîné beaucoup d’anxiété sur les destructions d’emplois. A chaque fois, ces inquiétudes ont été démenties par les faits, car les gains de productivité ont permis des gains de pouvoir d’achat, donc le développement de la consommation de nouveaux biens. Nous sommes incapables d’anticiper la transformation des prochaines années, mais on verra des créations d’emplois massives par l’appropriation de nouvelles technologies. Pour accompagner ces mutations, on a besoin d’une révolution de la formation professionnelle. Elle est devenue incompréhensible pour le citoyen et sa qualité n’est pas toujours au rendez-vous.

Propos recueillis par Cécile Maillard

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