L’Etat va s'imposer dans la gestion de l’Assurance chômage

La ministre du Travail doit présenter lundi 19 mars dans l’après-midi les options retenues par le gouvernement pour réformer la gouvernance de l’Assurance chômage et renforcer le contrôle des chômeurs.

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L’Etat va s'imposer dans la gestion de l’Assurance chômage
L'Etat s'apprête à réformer la gouvernance de l'Assurance chômage.

"Il est essentiel que syndicats et patronat puissent discuter des règles de l'Assurance chômage, taux de cotisation, durée et modalités d’indemnisation. Mais c’est l’Etat qui garantit la dette de 33 milliards d’euros… Sans cette garantie, le système volerait en éclats." La ministre du Travail Muriel Pénicaud, invitée de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) le 15 mars, a énoncé la ligne du gouvernement sur la réforme de la gouvernance de l’Unedic : le système ne sera pas "nationalisé", c'est-à-dire totalement repris en main par l’Etat, car les partenaires sociaux y ont toute leur place... mais l’Etat aussi. D’une part parce qu’il garantit la dette, d’autre part parce qu’en supprimant les cotisations chômage des salariés et en les remplaçant par la CSG, il est devenu gestionnaire des fonds destinés à indemniser les demandeurs d’emploi.
C’est ce lundi 19 mars en fin d’après-midi que le gouvernement précisera ses intentions sur les deux points que n’ont pas traités les partenaires sociaux dans leur accord du 22 février : le contrôle des demandeurs d’emploi et le rôle de l’Etat dans la gestion d’un dispositif où ils étaient quasiment seuls maîtres à bord jusqu’ici. Le gouvernement avait indiqué début mars qu’il reprendrait les points de l’accord en ce qui concerne l’indemnisation des indépendants et des démissionnaires, ou la lutte contre les contrats courts.

Remettre de la cohérence dans les sanctions

Sur le contrôle des demandeurs d’emploi, l’idée est de sanctionner réellement les fraudeurs, et de mieux accompagner dans leur recherche d’emploi les chômeurs découragés. Les sanctions absurdes devraient être révisées, comme la suspension des allocations pendant deux mois pour rendez-vous raté à Pôle emploi, alors que cette suspension est de deux semaines pour non recherche d’emploi… La punition pourrait être inversée.

Le gouvernement souhaite aussi revoir la définition de "l’offre raisonnable d’emploi", en termes de distance, de rémunération, de durée du travail. Comme annoncé début mars, le nombre d’agents de Pôle emploi chargés des contrôles sera multiplié par trois, pour passer à 600.

Du côté de la gouvernance, les pistes sont encore floues. Selon le journal Le Monde, qui cite Matignon, l’Etat pourrait fixer un cadrage financier en amont, et "si les partenaires sociaux s’en écartent, alors l’Etat reprend la main". Fin du suspens lundi soir.

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