L’Etat s'implique dans le refinancement des exploitations agricoles

Le Premier ministre Manuel Valls a détaillé, le 4 octobre, les contours du nouveau "Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles". A travers la garantie de prêts par l’intermédiaire de Bpifrance, la prolongation de "l’année blanche" bancaire et le maintien du dispositif lié à l’assurance-récolte, l’Etat entend répondre aux difficultés financières traversées par les agriculteurs, notamment céréaliers, après une année 2016 difficile.

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L’Etat s'implique dans le refinancement des exploitations agricoles

L’Etat va se porter garant à hauteur de 50%, par l’intermédiaire de Bpifrance, des emprunts des agriculteurs en difficulté, a annoncé le 4 octobre le Premier ministre Manuel Valls dans le cadre d’un "Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles". La banque publique d’investissement va lancer un fonds de garantie "Renforcement de la trésorerie dédiée au secteur agricole", doté d’un montant de 1,5 milliard d’euros. L’objectif annoncé est de répondre prioritairement aux besoins de refinancement des céréaliers, afin de couvrir les charges de cette année et d’anticiper les besoins pour la prochaine récolte.

Une des mesures phares du plan de soutien à l’élevage lancé à l’été 2015, "l’année blanche" bancaire, qui s’applique également aux productions végétales depuis cette année, sera prolongée du 31 octobre 2016 au 31 décembre 2017. La restructuration ou l’aménagement de prêts existants, qui peut conduire à une suspension temporaire des remboursements, sera toujours gérée par les cellules départementales d’urgence, accompagnées par les banques et le fonds d’allègement des charges. Le dispositif de calcul, à titre exceptionnel, des cotisations à la Mutualité sociale agricole (MSA) sur une base annuelle plutôt que triennale est lui aussi reconduit "pour les agriculteurs les plus en difficulté", rappelle le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

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La prévention des burn-out intégrée au plan

Face aux cas de détresse constatés dans la profession, la MSA est également chargée de détecter les situations à risque chez les agriculteurs, en les conviant à des rendez-vous d’information sur l’aide à la reconversion professionnelle, la formation professionnelle, le cumul emploi-retraite ou bien encore la retraite progressive. Une enveloppe de 4 millions d’euros sera confiée à la Caisse centrale de la MSA pour financer le remplacement temporaire d’agriculteurs "en situation d’épuisement professionnel", tandis que le ministère de l’Agriculture lance une aide à la réinsertion professionnelle.

Ces mesures doivent permettre de répondre aux difficultés traversées par les exploitants agricoles après des moissons 2016 difficiles, conséquence de conditions climatiques exceptionnelles rencontrées au printemps et au cours de l’été. La récolte française de blé tendre a ainsi perdu 30,3% par rapport à 2015 et 24% par rapport à la moyenne quinquennale 2011-2015, à 28,47 millions de tonnes, avec des indicateurs de qualité orientés à la baisse. Dans l’univers des grandes cultures, les niveaux de rendement sont "au plus bas depuis les années 1980", souligne le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. La récolte de maïs serait quant à elle la plus faible depuis 2003.

Parmi les autres mesures du plan présenté ce matin, figurent aussi "des mesures spécifiques en faveur des producteurs de lait et de viande bovine", un dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti pour les agriculteurs des six régions les plus touchées par les intempéries du printemps, une avance de trésorerie remboursable sur les aides 2016 de la Politique agricole commune (PAC), un dispositif d’assurance-crédit pour les exportations françaises de viande bovine et d’animaux vivants, ainsi qu’un programme de promotion de consommation de la viande bovine.

L'assurance-récolte prochainement remise à plat

Au-delà de ces mesures d’urgence, la question d’une généralisation de l’assurance-récolte reste posée. Seules 26% des surfaces agricoles sont aujourd’hui assurées. "Il faut continuer à améliorer la résilience de l’agriculture à la volatilité des cours et aux phénomènes climatiques. La PAC et la politique agricole française doivent le permettre. C’est dans cette perspective que nous réfléchissons à une évolution des dispositifs assurantiels", a indiqué Manuel Valls. Le taux de subvention des primes d’assurance reste garanti à hauteur de 65%, pour l’année 2017, avant une évolution du dispositif de "contrat-socle" lancé à l’été 2015, pour une mise en œuvre en 2018.

Franck Stassi

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