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L'État montre les muscles face aux Gafa

Arnaud Dumas

Publié le

L'État montre les muscles face aux Gafa
Bruno Le Maire milite pour une taxation des géants du numérique.

Les géants du numérique sont dans le viseur du gouverne­ment. En premier lieu sous l’aspect du droit de la concurrence. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de porter plainte contre les places de marché d’Apple et de Google en raison de leurs pratiques abusives vis-à-vis des développeurs d’applications. Elle demande une amende de 2 millions d’euros. Les deux géants imposent des fourchettes de prix pour les applications dans leurs « stores », s’octroient le droit de modifier le contrat initial et, pire encore, aspirent les données collectées par les start-up sans contrepartie. Autre angle d’attaque, la fiscalité, qui se joue plutôt au niveau européen. La Commission a présenté, le 21 mars, ses propositions sur la fiscalité du numérique, un projet qui tient à cœur à Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie. Elle prévoit dans un premier temps de taxer le chiffre d’affaires des sociétés numériques. Mais elle veut surtout mettre en place un nouveau régime permettant de taxer leurs profits dans les pays où elles sont créées. 

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