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Employeurs, 1000 € de votre poche peuvent gratifier votre salarié de 382 €... ou de 903 €

Emilie Lévêque ,

Publié le

Lorsque l'employeur débourse 1 000 € pour une prime, le rendement est loin d'être le même si le salarié la perçoit en salaire ou en intéressement dans un plan d'épargne salariale. Car l'intéressement échappe en effet à une kyrielle de prélèvements tant pour l'employeur que pour le salarié. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social qui pesait encore sur les sommes versées a été ramené à 0 % pour les entreprises de moins de 250 salariés. Découvrez le détail des allègements et pour motiver vos troupes à moindre frais, il ne vous reste plus qu'à mettre en oeuvre un accord d'intéressement et ouvrir un plan d'épargne salariale.

Employeurs, 1000 € de votre poche peuvent gratifier votre salarié de 382 €... ou de 903 €
La prime versée au titre de l’intéressement n'est pas soumise aux cotisations.
© D.R

Depuis le 1er janvier 2019, les PME de moins de 50 salariés bénéficient de la suppression du forfait social de 20% dont elles devaient s’acquitter sur l’intéressement, la participation et l’abondement. Quant aux entreprises de 50 à 249 salariés, elles bénéficient d’une suppression du forfait social sur le versement de leur intéressement.

Le forfait social est la contribution patronale due sur les sommes versées aux salariés au titre de l’épargne salariale. "Sa suppression représente une réelle opportunité pour les entreprises n’ayant pas encore mis en place de dispositif d’épargne salariale au sein de leur structure. Les TPE et PME ont plus que jamais intérêt à mettre en place ce type de rémunération additionnelle, qui leur permettra à la fois d’optimiser leur fiscalité, de motiver leurs salariés, de les fidéliser et d’attirer de nouveaux talents à l’avenir", estime Rémi Boeglin, directeur Général de CIC Epargne Salariale. Aujourd'hui les entreprises de moins de 50 salariés bénéficiaient déjà d'un forfait social de 8 % pendant les 6 premières années après la mise en place d'un premier accord d'intéressement. 

Concrètement si une entreprise débourse 1 000 euros au global pour distribuer une prime, elle peut le faire en salaire, en revenu (pour les travailleurs non salariés), ou via un versement d'intéressement. Le gain final pour le salarié peut varier quasiment du simple au triple, en particulier si ce dernier dépose la somme dans un plan d'épargne salariale dont l'abondement de l'employeur n'est pas imposé sur le revenu.

Impact d'une prime versée en salaire ou via l'intéressement (avant et après suppression du forfait social)

 

Concrètement :  La prime versée au titre de l’intéressement n'est pas soumise aux cotisations (patronales et salariales). L'ancien forfait social de 20 % ou 8 % passe à 0 %. Et si les sommes sont placées dans un plan d'épargne salariale ( PEE, PEI ou PERCO), le salarié se voit également exonéré d'impôts sur le revenu. Le dispositif est gagnant-gagnant pour le salarié et son employeur. 

Un dispositif personnalisé

Chaque entreprise peut mettre en place le dispositif le plus adapté en fonction de sa situation financière et de ses objectifs. Le niveau d’abondement, la formule de calcul de la prime d’intéressement et les modalités de répartition sont fixés en amont par le dirigeant et peuvent évoluer ultérieurement en fonction des besoins de l’entreprise, car ils ne sont pas figés.

La mise en place d’un plan épargne entreprise est soumise à la signature d’un accord avec les partenaires sociaux. Le gouvernement a publié sur le site du ministère du Travail des modèles d’accords types pour l’intéressement et la participation. En l'absence de représentants du personnel, l'accord peut être validé par un accord des deux tiers des salariés. Le tout demande un peu d'investissement en temps.

une forte marge de progression

Aujourd’hui, seulement 12,5% des entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d’au moins un dispositif d’épargne salariale, et cette proportion n’est que de 20% dans les entreprises de 10 à 49 salariés. La marge de progression est donc élevée : "aucun doute qu’avec la suppression du forfait social, ce pourcentage augmentera fortement dans les mois à venir, à condition d’en parler et de faire preuve de pédagogie auprès des chefs d’entreprise", estime Rémy Boeglin. L’objectif du gouvernement est qu’en 2020, au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur contre 1,4 million actuellement.

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